Search for: "P. v. Le"
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31 Oct 2016, 1:00 pm
Para llevar a cabo el proyecto como uno de educación comunitaria, el CPI y EA les encomendaron a integrantes de la Asociación de Documentalistas de Puerto Rico que hicieran de forma creativa siete vídeos sobre los derechos que les atañen a los puertorriqueños. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Les propos de l’accusé, qui était le passager du véhicule conduit par sa soeur inexpérimentée, peuvent constituer une forme de garde ou de contrôle de celui-ci (art. [read post]
18 Oct 2016, 1:03 pm
Les ventes de maillots sont donc répétitives, année après année, et les maillots (surtout les 2èmes et 3èmes maillots) changent du tout au tout et sont très « tendance ». [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
L'expression «si les circonstances le justifient» utilisée à l'article 719 (3.1) C.Cr. laisse toujours place à cette latitude. 7) Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, le juge d'instance doit prendre en considération l'ensemble des circonstances que révèle le dossier dont il est saisi. [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am
le juge Gagnon: En retenant que l’interprétation la plus restrictive qu’il faut donner à l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents se trouve dans le texte anglais, la Cour suprême, dans R. c. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Ces événements exercent une grande pression sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, y compris les secteurs des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux et de la biotechnologie, ainsi que sur l’infrastructure contractuelle et de propriété intellectuelle qui les soutient. [read post]
29 Mar 2021, 10:43 am
El Senado de Puerto Rico ya tiene ante su consideración una propuesta para establecer la política pública del gobierno de Puerto Rico en cuanto a los scooters eléctricos y para regular su uso ordenado en las vías públicas. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Toutefois, les négociations se sont révélées ardues et ont perduré de novembre 2019 à mars 2022. [read post]
22 Apr 2013, 1:29 am
Dubuisson, P. [read post]
14 Feb 2020, 1:01 pm
La gobernadora Wanda Vázquez Garced informó que el licenciado Elí Díaz Atienza notificó a la Junta de Gobierno de la Autoridad de Acueductos y Alcantarillados (AAA) su renuncia como presidente ejecutivo de la agencia pública. [read post]
9 Jan 2012, 7:01 pm
V. [read post]
1 Dec 2020, 6:40 am
Stoppioni, Réflexions néo-gramsciennes sur le discours néolibéral du juge de l’OMC V. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
Il est à noter qu’à cette période l’utilisation de l’électricité était en plein essor. [read post]
28 Mar 2011, 11:04 am
Le v Le 2011 NY Slip Op 01806 Decided on March 8, 2011 Appellate Division, Second Department Husband appealed a wide variety of issues ancillary to the parties’ divorce. [read post]
28 Mar 2011, 11:04 am
Le v Le 2011 NY Slip Op 01806 Decided on March 8, 2011 Appellate Division, Second Department The Second Department affirmed the supreme court’s award to wife of counsel fees incurred in enforcing the judgment of divorce because husband unjustifiably refused to release money held in escrow after the sale of the house pursuant to the judgment. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
Dans chacun d’eux, l’appelant et l’intimé agissaient pendant la même période, aux yeux de tous, comme le père de l’enfant. [read post]
27 Mar 2018, 12:48 pm
Atchison, 90 P. 764, 765 (Kan. 1907) (statute adopted “the common-law rule of ‘journeys account’ ”); English v. [read post]
22 Feb 2012, 6:11 am
¿Cuáles sus dimensiones y linderos? [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
Abed, un pétillant Bangladais de 74 ans. [read post]
1 Oct 2010, 3:48 pm
Les contacts pour informations pour les trois bureaux de crédit sont les suivants : Equifax : 1-800-525-6285 P O. [read post]
