Search for: "In Re L."
Results 1981 - 2000
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20 Nov 2007, 6:39 am
(A) "We're from the government and we're here to help. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Le caractère raisonnable La question de savoir si l’exercice du droit de refus d’exécuter un travail est raisonnable s’analyse en fonction des critères suivants : l’existence d’un danger auquel le travailleur est exposé ; des motifs raisonnables de croire que l’exécution du travail présente pareil danger pour la santé ou la sécurité du… [read post]
23 Sep 2011, 4:49 pm
BRAZ SÜRES? [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
En l’absence de mesures transitoires, il est nécessaire d’évaluer les intérêts en jeu afin de décider si la modification s’applique uniquement de manière prospective ou également de manière rétrospective. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
L’appelant soutient que le juge de première instance a erré en considérant que le témoignage de l’enquêteur était recevable et en n’appliquant pas le cadre d’analyse énoncé dans R. c. [read post]
14 Jun 2010, 1:33 am
Correa, Investment and intellectual property in bilateral and regional agreementsRainer Geiger, Le financement des investissements : le rôle des entreprises publiques et des fonds d’ÉtatYann Ménière, L’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Le 29 septembre 2022, la Cour suprême du Canada a autorisé[1] l’appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec[2] en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
6 Aug 2020, 3:07 am
Brian L. [read post]
27 May 2010, 9:00 pm
FR 2.937.833 ASSEMBLAGE DORSAL POUR UN ANIMAL POUR PORTER AU MOINS UNE POUPEE Un ASSEMBLAGE DORSALE pour qu’un animal puisse porter une poupée comprend une première bâche dorsale capable de couvrir le dos d’un animal; la première bâche dorsale ayant une première portion supérieure d’attache sur sa face supérieure; deux sangles frontales sur les deux extrémités frontale de la… [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
Il faut toutefois noter qu’au courant des dernières années, plusieurs provinces et territoires ont augmenté de manière significative leurs salaires minimums. [read post]
13 Mar 2019, 11:24 pm
Elle tracerait la participation soviétique/russe au Conseil de sécurité en discernant approximativement trois époques de cette participation : l’époque soviétique du « deadlock », de l’impasse, pendant la guerre froide ; l’époque de retrait russe, de consensus entre les membres permanents et, par conséquence, de l’hégémonie américaine ; et… [read post]
30 Jul 2013, 1:14 am
Vinuales, L’immunité d’exécution dans l’affaire de l’Ara Libertad devant le TIDM Gilles Cuniberti, Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique [read post]
2 Dec 2013, 10:52 am
Soma, Les relations entre l’Union africaine et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en matière de maintien de la paix Moetsi Duchatellier & Mutoy Mubiala, La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique : une codification régionale des principes directeurs des Nations Unies relatifs au… [read post]
25 May 2016, 7:34 am
Contents include:ÉtudesRémi Bachand, Suraccumulation du capital, surproduction, impérialisme et droit international Kintxo Freiss, Les incertitudes relatives au mandat d’arrêt européen à la lumière de l’affaire Aurore Martin Véronique Guèvremont, L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin Céline… [read post]
4 Sep 2019, 1:47 am
L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall A.F. [read post]
6 Jul 2015, 6:34 am
The UK Supreme Court was divided 3-2 in the recent appeal of Re an application by JR 38 for Judicial Review [2015] UKSC 42 on whether the ECHR, art 8, was engaged for a child aged 14 who was suspected of involvement in criminal rioting. [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
Enfin, la tenue d’un nouveau procès complet ne s’impose pas à la lumière de l’arrêt R. c. [read post]
21 Oct 2009, 11:00 am
FR 2.929.039 DISPOSITIF DE SUPPORT DE COMMUNICATION Dispositif de support de communication notamment destiné Ã être utilisé lors d'opérations promotionnelles, événementielles ou autres de plein air ou non, du type comprenant des moyens de communications et une structure porteuse… [read post]
4 Feb 2011, 2:05 am
On doit la première au journaliste Jean-Christophe Laurence (cyberpress) qui a placé de jeunes enfants devant des anciens objets des années 80/90 et leur demande d’en découvrir l’utilité. [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
INJONCTION Les procédures d’outrage au tribunal en matière civile sont assujetties au droit d’être jugé dans un délai raisonnable en vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés; le cadre d’analyse de l’arrêt R. c. [read post]
