Search for: "The Des Moines"
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13 Apr 2025, 4:00 am
Les parties s’entendent sur le fait qu’une peine de 2 ans moins 1 jour est appropriée dans les circonstances. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
Enjeux associés à la hausse du salaire minimum S’il est vrai qu’une hausse du salaire minimum peut augmenter le pouvoir d’achat des salariés, elle peut également avoir des retombées importantes sur la compétitivité des entreprises, sur le prix de certains biens et services, sur les déplacements d’emploi d’une province ou d’un territoire à l’autre ainsi que sur… [read post]
27 Dec 2010, 5:00 am
S=12604060 5 Vehicle Crash Closes I-35 - Des Moines News Story - KCCI Des Moines Jul 2, 2010 ... [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
« Les gérants, le président et les dirigeants de la société par actions simplifiée, le président du conseil d’administration, les membres du directoire, le président du conseil de surveillance et les directeurs généraux ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance doivent être choisis parmi les membres… [read post]
16 May 2021, 4:00 am
En appliquant des peines consécutives pour chaque victime, la juge de première instance a déterminé une peine d’emprisonnement de 38 ans, qu’elle a réduite à une période d’emprisonnement de 15 ans, moins l’équivalent de 60 jours de détention provisoire. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
À cet égard, même s’il n’y a pas une identité parfaite de partie entre le client et l’avocat, il n’en demeure pas moins que l’avocat qui s’est vu refuser une demande faite au nom de son client ne peut prétendre que le jugement ne s’applique pas à lui. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Il en va de même du paiement de la taxe de révision. [read post]
19 Apr 2011, 2:44 am
Published by the Des Moines-based Lombardi Law Firm, you'll find posts here on wrong-way drivers, credit card scams, pilot safety, and more. [read post]
2 Dec 2011, 6:25 pm
NY Times: Donald Trump is pairing up with Newsmax, the conservative magazine and news Web site, to moderate a [Republican primary] presidential debate in Des Moines on Dec. 27. [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
Il se pourvoit à l’encontre du jugement de la Cour supérieure qui lui a imposé une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d’avoir purgé au moins 40 ans de sa peine. [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am
Les circonstances des litiges, les prétentions des parties, les dépositions des témoins et les motifs des décideurs sont connus. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Il ne fait pas partie de l’arrêt de la Cour, ne tient pas lieu des motifs de celui-ci et ne peut servir de source dans une procédure judiciaire ou autrement. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
Accueilli; une peine de détention de 15 mois 1/2 est substituée à la peine de 2 ans moins 1 jour à purger au sein de la collectivité. [read post]
21 Feb 2010, 12:36 am
Ce produit était connu dans l'art antérieur pour soigner la même maladie, également par voie orale, mais avec un régime posologique différent : au moins deux fois par jour. [read post]
18 Nov 2011, 2:22 am
Quelques questions à se poser concernant son pack santé expat en cette fin d’année avec de nouvelles hausses tarifaires à venir et plus ou moins importantes pour certaines compagnies venant à grever davantage le budget des expatriés : 1) Avez-vous un contact avec votre assureur pour un suivi et ou de nouvelles offres? [read post]
28 Aug 2017, 1:08 pm
Cependant, pour justes motifs, la cour peut établir l'ordre et le moment des diverses opérations de discovery, de manière à ce que ces opérations ne chargent pas inutilement les parties ni les témoins, le tout à la lumière de l'intérêt de l'administration de la justice.A titre d'exemple, si une partie entend se prévaloir d'une absence… [read post]
4 Sep 2012, 8:22 pm
Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. [read post]
12 Nov 2023, 4:00 am
L’argument de l’intimé selon lequel il n’y avait rien dans les rapports de sources qui ne se trouvait pas dans les déclarations sous serment déposées au soutien des autorisations judiciaires réduit à néant l’utilité d’un contre-interrogatoire et expose, au contraire, l’impossibilité pour les appelants d’analyser cette affirmation du témoin, et ce,… [read post]
24 Oct 2011, 6:23 am
As Obamneycare continues an assault on the U S health care finance system another health insurance carrier bites the dust.American Republic insurance carrier will withdraw from the market.The move means 110 employees will lose their jobs over the next three years — 40 in Des Moines and 70 in Omaha — and signals the widespread anxiety among insurance companies over the raft of regulation resulting from the health care overhaul bill. [read post]
17 Nov 2011, 2:00 am
Des Moines area links. [read post]
