Search for: "Adoption of L. J." Results 201 - 220 of 2,450
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9 Jan 2007, 9:41 am
Outre le fait que cet amendement va dans la bonne direction, j'aimerai mentionner la clairvoyance des rédacteurs qui ont tenu compte du mémoire de l'Union des consommateurs (pdf) qui, avant nous, constata le bogue de 54.8 a) qui demeurait pourtant l'un des plus criant. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am by smetille
Il y a dix ans, le Parlement suisse a adopté l’Arrêté fédéral sur la réforme de la justice. [read post]
8 May 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Elle a donc agi à l’intérieur de sa compétence lorsqu’elle a adopté le règlement 2326. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am by Geneviève Lay
Tel que mentionné plus haut, il y a 5 semaines supplémentaires s’il s’agit de ladoption de plus d’un enfant et aussi le même ajout de 4 semaines supplémentaires si chacun des parents a pris un minimum de 8 semaines de prestations d’adoption partageables. [read post]
5 Dec 2007, 9:11 am
Selon lui, cela s'explique par le fait que les justiciables "jouent safe", un peu comme, s'en souvient-il, lors de l'adoption du C.c.Q. en 1994. [read post]
2 Jul 2008, 4:36 pm
Le texte ne traite pas du droit des gens de mer, déjà réglementé par le Décret No. 8 de 1998 [voir ici texte sur serveur Natlex de l'Organisation Internationale du Travail] et qui sera complété par la Convention de l'OIT de 2006 si celle-ci est ratifiée par… [read post]