Search for: "Adoption of L. J." Results 201 - 220 of 2,484
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
1 Apr 2020, 7:46 am by Elodie Grangier
Plusieurs ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres le 27 mars 2020, et publiées au Journal Officiel, en matière sociale. [read post]
15 Jan 2011, 11:08 am by Tana Fye
  Those states were Oklahoma in its code and in the case of In the Matter of Baby Boy L.[28] and South Dakota in the case of Matter of Adoption of Baade[29]. [read post]
2 Nov 2018, 10:18 am by Matthew Scott Johnson
Why the Federal Adoption Tax Credit Should Not Subsidize International Adoptions is cited in Adoption tax credit, 5 ARIZ. [read post]
9 Jan 2007, 9:41 am
Outre le fait que cet amendement va dans la bonne direction, j'aimerai mentionner la clairvoyance des rédacteurs qui ont tenu compte du mémoire de l'Union des consommateurs (pdf) qui, avant nous, constata le bogue de 54.8 a) qui demeurait pourtant l'un des plus criant. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am by smetille
Il y a dix ans, le Parlement suisse a adopté l’Arrêté fédéral sur la réforme de la justice. [read post]
8 May 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Elle a donc agi à l’intérieur de sa compétence lorsqu’elle a adopté le règlement 2326. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am by Geneviève Lay
Tel que mentionné plus haut, il y a 5 semaines supplémentaires s’il s’agit de ladoption de plus d’un enfant et aussi le même ajout de 4 semaines supplémentaires si chacun des parents a pris un minimum de 8 semaines de prestations d’adoption partageables. [read post]