Search for: "D. J.E. S."
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31 May 2015, 4:00 am
Les parties, dès le début du procès, ont indiqué au juge le caractère particulier que présentait le témoignage de Laplante. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
Can., 2014-07-31), 2014 CSC 52, SOQUIJ AZ-51096323, 2014EXP-2407, J.E. 2014-1373, [2014] 2 R.C.S. 544 — tenue d’un nouveau procès — meurtre au premier degré. [read post]
10 May 2015, 4:00 am
Can., 1999-06-17), SOQUIJ AZ-50066125, J.E. 99-1277, [1999] 2 R.C.S. 625, ayant déterminé que la détention était le dernier recours pour les accusés déclarés non responsables, combinés à l’absence de disposition prévoyant l’application rétrospective, il y a lieu de conclure que la règle générale doit être suivie. [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Can., 1982-06-23), SOQUIJ AZ-82111064, J.E. 82-660, [1982] 1 R.C.S. 938. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
(C.A., 1983-09-19), SOQUIJ AZ-83011170, J.E. 83-924, [1983] C.A. 536, la Cour du Québec a compétence en matière de droit maritime s’il s’agit d’un recours dont le montant s’inscrit à l’intérieur de la limite pécuniaire prévue par la loi. [read post]
22 Mar 2015, 9:27 am
Québec (Sous-ministre du Revenu) (C.Q., 2010-09-24), 2010 QCCQ 9283, SOQUIJ AZ-50684560, 2010EXP-3883, J.E. 2010-2092, [2010] R.D.F.Q. 263 (rés.), les services de prostitution sont des fournitures taxables. [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
Can., 1988-12-15), SOQUIJ AZ-89111009, J.E. 89-30, [1988] 2 R.C.S. 712, et de Devine c. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
Can., 2009-07-17), 2009 CSC 32, SOQUIJ AZ-50566222, J.E. 2009-1379, [2009] 2 R.C.S. 353, il y a lieu d’exclure la preuve ainsi obtenue. [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am
La déférence s’impose. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am
Il ne s’agit pas d’une question de droit donnant lieu à un droit d’appel. [read post]
18 Jan 2015, 4:00 am
Can., 2014-03-21), 2014 CSC 21, SOQUIJ AZ-51056420, 2014EXP-934, J.E. 2014-505, [2014] 1 R.C.S. 433. [read post]
21 Dec 2014, 4:00 am
Le 13 novembre 2013, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
(C.A., 1998-02-02), SOQUIJ AZ-98011160, J.E. 98-527, [1998] R.J.Q. 677, R. c. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Lagacé (C.S., 1989-11-28), SOQUIJ AZ-90021077, J.E. 90-270, décision de la Cour supérieure rendue dans le contexte d’une requête en certiorari, le juge, après avoir considéré les définitions de «inceste» dans les dictionnaires, a conclu que, pour constituer un inceste, «il est essentiel de l’article 155 C.Cr. que la relation visée soit entre des personnes de sexe… [read post]
26 Oct 2014, 4:00 am
Can., 1999-09-02), SOQUIJ AZ-50067191, J.E. 99-1699, [1999] 2 R.C.S. 961). [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Can., 1993-08-12), SOQUIJ AZ-93111093, J.E. 93-1438, [1993] 2 R.C.S. 918 — circonstances exceptionnelles — droits garantis aux articles 7 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés — suffisance de la preuve — choix stratégique — déni de justice. [read post]
24 Sep 2014, 6:02 am
Mayer, Martin J.E. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Il s’agit d’une peine de détention ferme. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Il était donc détenu pour cette seconde infraction dès 1 h 56. [read post]
