Search for: "D. L., individually" Results 201 - 220 of 5,384
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4 May 2009, 8:02 am
Kalala Tshibangu has published Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques (Larcier 2009). [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Métallifer Ltée, 2004 CanLII 21371 est venue rappeler que «La jurisprudence constante est à l’effet qu’aucun devoir implicite découlant d’un contrat de travail ne saurait empêcher un individu de gagner sa vie en utilisant ses connaissances et ses aptitudes professionnelles; les libertés de commerce et de concurrence doivent prévaloir, sous réserve des limites résultant de la… [read post]
17 Jun 2010, 7:52 am by Jacob Katz Cogan
Si l’intitulé démontre que l’orientation pointe la figure du juge, le résultat prouve qu’il fut impossible de la séparer de la collégialité de la juridiction. [read post]
29 Jun 2014, 8:25 am by Martin Steiger
Sollte Google einem Löschbegehren, das beispielsweise über das provisorische Online-Formular gestellt wurde, nicht oder nicht rechtzeitig nachkommen, dürfte ein rechtliches Vorgehen mit anwaltlicher Unterstützung effizienter und erfolgsversprechender sein. [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Les affaires criminelles résultent de l’exercice du pouvoir de l’État contre un individu et il est impensable, dans ce contexte, que celui-ci doive faire face à 2 poursuivants. [read post]
23 May 2011, 10:38 am by Jacob Katz Cogan
Here's the idea:Lien juridique de rattachement entre un Etat et un individu, la nationalité est une notion qui doit également être envisagée, sur le plan interne, comme un état (status) de lindividu. [read post]
3 Jan 2013, 12:28 am by Kevin LaCroix
During the S&L crisis, the FDIC (and other federal banking regulators) filed D&O lawsuits in connection with 24% of all failed institutions. [read post]
9 Jun 2010, 2:36 pm by Meg Martin
Phelan, Cheyenne, Wyoming.Representing D&L Langley Trucking: Scott E. [read post]