Search for: "Dan Jeans"
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5 Feb 2016, 4:27 am
Officers Brian Kazimer and Dan Crisan were on the case. [read post]
4 Feb 2016, 7:05 pm
Press: Document, fiction et droit en art contemporain (Jean Arnaud and Bruno Goosse, ed.; Publications de l'Universite de Provence, 2015). [read post]
5 Jan 2016, 6:14 am
Jean-Pierre Schouppe (Université pontificale de la Sainte-Croix - Law) has published La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'homme (Pedone 2015). [read post]
20 Dec 2015, 9:05 pm
The Legal Structure of the Paris Agreement Monday, December 21, 2015 | Jean Galbraith Much of the content of the Paris Agreement is not new. [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
.), Québec, 200-09-008261-148Décision de : Juges Marie-France Bich, Lorne Giroux et Jean BouchardDate : 2 décembre 2015 TRAVAIL — santé et sécurité du travail — champ d’application — compétence constitutionnelle — entreprise fédérale — retrait préventif de la travailleuse enceinte — applicabilité de la LSST — interprétation de l’article 36 LSST et de… [read post]
13 Dec 2015, 4:00 am
En fait, ce dernier, qui souffre d’un trouble bipolaire, vivait des épisodes dépressifs et maniaques et, dans l’espoir de «sauver ses clients», leur a menti à répétition en confectionnant ou en faisant confectionner des documents falsifiés. [read post]
3 Dec 2015, 10:05 pm
In an article for Quartz, Dan Fromer explains why the Apple Watch seems like a stalled platform, even though he admits that he likes his. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Entre le 1er janvier et le 1er novembre 2009, l’entreprise de l’accusé, Constructions Infrabec inc., a participé financièrement à l’organisation de la campagne électorale qui était alors en cours à Boisbriand, avec la complicité de la mairesse de l’époque, St-Jean. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain (obs/s. [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
Chefs nos 1, 2 et 8, soit le complot de fraude, la complicité pour fraude entre les deux accusés et la fraude additionnelle par Michaud pendant le mandat de Berniquez St-Jean: À la lumière des trois critères établis dans R. c. [read post]
27 Sep 2015, 4:00 am
.), Québec, 200-10-003166-159Décision de : Juge Jean-François ÉmondDate : 8 septembre 2015 (jugement rectifié le 9 septembre 2015) PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — permission d’appel — déclaration de culpabilité — conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise — fardeau de la preuve —… [read post]
23 Aug 2015, 10:30 pm
From UNLV, Dan Hamilton, Ann McGinley, Jeff Stempel and Jean Sternlight are participating. [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
Instance précédente : Juge Jean-Paul Braun, C.Q., Montréal, 500-26-089374-155 et autres, 2015-05-13. [read post]
17 Aug 2015, 9:01 pm
For far too many people in the United States, the issue of “illegal immigration” evokes visions of people crossing the border from Mexico, intent on taking American jobs and using government services without paying taxes. [read post]
2 Aug 2015, 4:00 am
Le juge, appliquant l’approche globale mise de l’avant dans R. c. [read post]
27 Jul 2015, 6:25 am
They “are notorious for their high failure rate,” warns Dan Harris, author of China Law Blog, which discusses the country’s legal rules and how they impact business there. [read post]
15 Jul 2015, 2:21 am
Summary: Première partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement Développement des procédures parallèles et facteurs de désordres procéduraux dans l’arbitrage d’investissement, par Walid Ben Hamida La contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement : risques et… [read post]
1 Jun 2015, 2:54 am
Griffin Partnership, Cancellation No. 92052576 [Petition for cancellation of registrations for the marks Cinque for shirts t-shirts and CINQUE & Design for "suits, trouser-suits, two-piece skirt suits, trousers, jeans, skirts, jackets, blazers, coats, scarves, belts, footwear and headgear, namely, hats and caps," on the ground of abandonment].June 16, 2015 - 11 AM: In re Dignity Health, Serial No. 85473422 et al. [read post]
31 May 2015, 4:00 am
Décision Dans R. c. [read post]
26 May 2015, 3:15 am
Contents include: Anne Millet-Devalle, Avant-propos Louis Balmond, Défis actuels et perspectives de l’emploi des armes aérienne et spatiale Michel Veuthey, Histoire du droit international humanitaire dans la guerre aérienne Eric David, Les principes de DIH dans le contexte de la guerre aérienne Marco Sassòli, Le principe de précaution dans la guerre aérienne Isabelle Moulier, La jurisprudence internationale en… [read post]
