Search for: "In Re C.S."
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12 Jul 2015, 4:00 am
Dubois, 2015 QCCS 2798Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-36-001101-152Décision de : Juge Sophie BourqueDate : 19 juin 2015 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise — troisième récidive — plaidoyer de culpabilité —… [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
Tout cela a permis de retrouver l’enfant et sa mère, d’arrêter cette dernière et de la traduire en justice pour enlèvement d’enfant. [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am
À cet égard, le parallèle que le syndic fait entre une ordonnance de remboursement prévue dans la sentence d’un accusé et une ordonnance de blocage comme celle en l’espèce n’est pas concluant, car la première s’exécute de la même manière qu’une affaire purement civile, selon les prescriptions de l’ancien article 653 du Code criminel. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Sa grand-mère a perdu son statut en 1935 à la suite de son mariage avec un non-Indien. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 am
Clercs de Saint-Viateur du Canada, 2022 QCCS 2484Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Thomas M. [read post]
26 May 2019, 4:00 am
Il a obtenu des dessins techniques, des informations financières ainsi que la liste des clients. [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
Freedman (C.S., 2006-09-28), 2006 QCCS 8022, SOQUIJ AZ-50515144. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
Il était exigé que le père soit le seul à jouer ce rôle, la mère étant considérée comme dérangeante. [read post]
31 Oct 2021, 4:00 am
Bissonnette (C.S., 2021-09-13), 2021 QCCS 3856, SOQUIJ AZ-51794444, 2021EXP-2403, porte sur les pouvoirs conférés au juge en vertu de la Loi sur les jurés et ne se prononce que de manière incidente sur les pouvoirs de dispense et de mise à l’écart prévus aux articles 632 et 633 C.Cr. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des principes nationaux en matière de fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard des enfants autochtones. [read post]
25 Aug 2024, 4:00 am
Esseghaier (C.S. [read post]
13 Mar 2014, 9:49 am
Outcome The court of appeals was reversed, and the case was sent back for re-sentencing. [read post]
