Search for: "In re Coy"
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2 Nov 2014, 4:00 am
De même, la gratuité du moteur de recherche ou des services qu’elle offre ne constitue ni une excuse recevable ni un élément pertinent en droit canadien et québécois. [read post]
20 Oct 2014, 4:00 am
… À bon droitPour empêcher la reconnaissance et l’exécution d’un jugement étranger au Québec, les procédures déposées au Québec doivent être devant le bon forum En matière de reconnaissance et exécution des décisions étrangères, l’article 3155 (4) C.c.Q. prévoit que ne sera pas reconnu le jugement étranger lorsqu’un “litige entre… [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
Intitulé : Centre québécois du droit de l’environnement c. [read post]
8 Sep 2014, 3:10 pm
“We want them to know that we’re about fun. [read post]
4 Sep 2014, 2:14 pm
We're analyzing financial investments. [read post]
3 Sep 2014, 4:00 am
Sans ratifier comme telle l’importation de cette thèse dans le droit québécois, la Cour, sous la plume de la juge Mailhot, écrit qu’elle ne peut conclure « que l’interprétation factuelle du juge est erronée ni que son interprétation juridique est déraisonnable dans les circonstances actuelles »[33]. [51] Si peu déraisonnable, en effet, que tout récemment, et de manière plus… [read post]
31 Aug 2014, 9:42 am
Le législateur québécois a rejeté l’introduction proposée dans le droit du Québec de cette théorie, laquelle est également rejetée par les tribunaux québécois. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
Constitutionnel :Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a violé les droits des peuples autochtones aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en fixant par décret la date de la chasse aux caribous du troupeau de la rivière aux Feuilles au 15 novembre 2011 plutôt qu’au 1er décembre 2011 et en permettant la chasse aux caribous du troupeau de la rivière George en 2011. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fourni par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
12 Jun 2014, 2:45 pm
Nicholas Parrillo This post is part of an online symposiumdiscussing Nicholas Parrillo, Against the Profit Motive: The Salary Revolution in American Government, 1780-1940(Yale University Press 2013). [read post]
8 Jun 2014, 4:05 am
Enfin, à la lumière de Lac d’amiante du Québec ltée c. 2858-0702 Québec inc. [read post]
4 Jun 2014, 9:17 am
Translated as <> Georges AUDET, Robert BONHOMME, Clément GASCON, et Magali COURNOYER-PROULX, Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fourni par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fourni par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
14 May 2014, 9:12 am
(Morin, Brière et Roux, p. 1293), permet au salarié congédié d’obtenir l’exécution en nature de l’obligation de l’employeur, que ce soit par sa réintégration au milieu de travail ou par une compensation financière équivalente. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
5 May 2014, 4:00 am
Double AspectAveuglement volontaire Radio-Canada rapporte que le gouvernement du Parti québécois n’a jamais obtenu un avis juridique formel des avocats du Ministère de la justice au sujet de la constitutionnalité de son projet de Charte de la honte. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
Le législateur ne confie pas à une instance judiciaire particulière la compétence exclusive de décider des questions formulées par les demanderesses. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Il peut être exercé sur une base collective, c’est-à-dire pour recouvrer le coût afférent à l’ensemble des bénéficiaires des soins de santé résultant de l’exposition, sans limitation prescriptive quant à la réclamation, la Loi ayant effet rétroactif.Le Tribunal considère que le PGQ a démontré prima facie les faits qui établissent qu’un… [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Il peut être exercé sur une base collective, c’est-à-dire pour recouvrer le coût afférent à l’ensemble des bénéficiaires des soins de santé résultant de l’exposition, sans limitation prescriptive quant à la réclamation, la Loi ayant effet rétroactif.Le Tribunal considère que le PGQ a démontré prima facie les faits qui établissent qu’un… [read post]
