Search for: "In re Luis F."
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7 Aug 2018, 1:06 pm
Accord Nadel, 208 F.3d at 376-80. [read post]
1 Aug 2018, 3:39 pm
LandWatch San Luis Obispo County v. [read post]
1 Aug 2018, 4:00 am
L’auteur du message a reçu de l’agent une contravention de stationnement quelque temps auparavant et ventile sa frustration en écrivant que l’agent Doré est un épais … et conclut … tellement une face à fesser dedans lui en plus! [read post]
22 Jul 2018, 1:39 pm
Brohl, 814 F. 3d 1129, 1148, 1150–1151 (CA10 2016) (Gorsuch, J., concurring). [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
Un policier lui a expliqué son intention de lui faire passer un test de dépistage à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA). [read post]
30 May 2018, 4:32 am
Luis Estrella Martínez emitió un voto particular disidente. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
La juge de première instance lui a en partie donné raison. [read post]
3 May 2018, 11:23 am
See In Re Grand Jury Investigation, 59 F.3d 17 (2nd Cir. 1995). [read post]
29 Apr 2018, 4:00 am
L’article 2 réitère le droit de la population québécoise de choisir librement le régime politique et le statut juridique qui lui conviennent, peu importe les caractéristiques particulières portant sur la langue et la culture, la différence n’ayant ici aucune incidence sur l’idée véhiculée. [read post]
24 Apr 2018, 4:30 am
Luis Estrella Martínez. [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — témoignage — journaliste — assignation — annulation — renseignements confidentiels — document reçu d’une source confidentielle — connaissance — protection de la confidentialité des sources journalistiques — Loi sur la preuve au Canada — application du test de… [read post]
21 Mar 2018, 1:35 pm
Davis Wright Tremaine LLP, S236208)Dissolution et liquidation d'un "partnership" : référence de doctrine en matière de liquidation. [read post]
4 Mar 2018, 4:00 am
— constitutionnalité — critères établis dans R. c. [read post]
28 Jan 2018, 9:01 pm
In Re Attorney General of the United States. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
Ici, les circonstances étaient incompatibles avec le travail forcé, l’exploitation, l’emprise ou la violence physique ou psychologique auxquels fait référence l’infraction relative à la traite de personnes contenue au Code criminel. [read post]
31 Dec 2017, 1:46 pm
It is a lot of fun and never boring (47) @ShaynaCPA – Shayna Chapman – CPA.CITP, CGMA, tech addict, tax geek, mom, entrepreneur. (48) @SportsTaxMan – Robert Raiola, CPA – Director of Sports & Entertainment Group at PKF O’Connor Davies, LLP -Co-author of AICPA book, Winning Tax Strategies & Planning for Athletes & Entertainers (49) @SylviaDionCPA – Sylvia F. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
En l’espèce, la preuve, y compris le témoignage de l’appelant lui-même, ne donne pas ouverture à la défense qu’il fait valoir en appel. [read post]
8 Nov 2017, 7:40 am
Bullock, 870 S.W.3d 2, 3 (Tex. 1994); In re E.A.G. [read post]
