Search for: "JUGE"
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17 Dec 2010, 9:00 pm
Le Tribunal fédéral a publié le 9 décembre 2010 un arrêt rendu à cinq juges le 13 octobre 2010 dans la cause 1C_315/2009. [read post]
1 Dec 2010, 4:00 am
L'Honorable Juge Snider, dans Simpson Strong-Tie Company Inc. c. [read post]
30 Jun 2024, 3:59 am
Ce qui importe est: 1) que les procureurs généraux aient le droit de présenter des observations complètes; et 2) que le juge fasse preuve d’ouverture d’esprit et d’impartialité et qu’il puisse se laisser persuader. [read post]
25 Jun 2023, 3:59 am
Le juge a répondu aux volets de la disproportion exagérée, abordés subséquemment dans l’arrêt R. c. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
le juge Cournoyer: Pour parvenir à sa conclusion, la juge s’est fortement appuyée sur une preuve par ouï-dire, soit le contenu d’un rapport d’évaluation du service correctionnel reçu en preuve après une réouverture d’enquête. [read post]
13 May 2011, 10:55 am
Le départ à la retraite de la juge Charron prendra effet le 30 août 2011. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Et que penser de la disparition durable de juges intègres? [read post]
5 Apr 2018, 12:29 pm
Alito and Gorsuch join, concurring in part and concurring in the judgment).Dans son opinion concurrente, le Juge Thomas, rejoint par les Juges Gorsuch et Alito, expose que dans la mesure où le texte même de la loi répond à la question posée en l'espèce, il n'est nul besoin pour la Cour de se référer à des travaux législatifs pour éclairer la loi, qui n'a pas à l'être,… [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Et que penser de la disparition durable de juges intègres? [read post]
21 Jul 2017, 12:59 pm
Par ailleurs, en l'espèce, la Cour juge que ce délai s'applique également aux procédures en remise initiées par la Commission. [read post]
12 Jan 2025, 4:00 am
Décision Jugement sur l’immunité Le juge n’a pas commis d’erreur lorsqu’il a conclu à l’application de l’exception de renonciation résultant de l’engagement et du consentement à soumettre le différend à l’arbitrage. [read post]
27 Oct 2019, 4:00 am
Décision Les modifications apportées par les articles 269 et 272 de la loi au processus de sélection des jurés prévu au Code criminel ont eu pour effet: 1) d’abolir la récusation péremptoire de jurés; 2) de modifier le processus de récusation motivée des jurés afin que ce soit le juge et non des jurés vérificateurs qui examinent si le motif de récusation… [read post]
4 Aug 2024, 4:00 am
La juge a reconnu qu’il y avait eu une violation des articles 7, 10 a) et 10 b) de la charte seulement. [read post]
22 Jun 2011, 8:45 am
Tous les ans il devra présenter un rapport concernant la gestion des biens de l’enfant mineur au juge. [read post]
31 Dec 2011, 11:31 am
Les compétences respectives du juge des mesures protectrices et du juge des mesures provisionnelles dépendent donc du moment où débute la litispendance de l'action en divorce. [read post]
6 Jun 2010, 10:24 am
Sir Andrew Davis guided the orchestra through expert renditions of Hector Berlioz's overture to the play "Les Francs-juges" (1826), Ernest Chausson's "Poem of Love and of the Sea", Op. 19 (1882-90), and Charles Camille Saint-Seans' Symphony No. 3, Op. 78 (1886). [read post]
22 Jun 2020, 4:00 am
Double Aspect Le Blogue du CRLSélection SOQUIJ – Proulx et Gagnon ADMINISTRATIF (DROIT): Le Conseil de la justice administrative recommande la destitution d’une juge administrative du Tribunal administratif du Québec; cette dernière s’avère incapable de s’acquitter adéquatement de ses fonctions. [read post]
11 Nov 2018, 4:00 am
Par ailleurs, le juge n’a pas commis d’erreur dans son analyse en matière de complot selon les étapes établies dans R. c. [read post]
15 Oct 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Yves-Marie Morissette, Jocelyn F. [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
La Cour supérieure a confirmé la décision de la juge de paix magistrat. [read post]
