Search for: "cecy"
Results 201 - 214
of 214
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
18 May 2025, 4:01 am
Selon elle, les traumatismes psychologiques passés de l’accusé, que celui-ci a trop longtemps refoulés, semblent avoir dépassé ses capacités de régulation, «produisant dès lors une brèche dans un équilibre déjà précaire, fragilisé par de multiples stresseurs, ceci culminant dans une rupture de contact avec la réalité». [read post]
28 Apr 2017, 1:16 pm
Spendthrift trust: Bankruptcy: Vested right: A spendthrift trust is a trust that provides that the beneficiary’s interest cannot be alienated before it is distributed to the beneficiary. [read post]
20 Dec 2024, 11:01 am
Marcel Mauss, in his 1934 «Les techniques du corps» perhaps captured it best:J'appelle technique un acte traditionnel efficace (et vous voyez qu'en ceci il n'est pas différent de l'acte magique, religieux, symbolique). [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
Theft: Burglary: Larceny: Theft by false pretenses: Embezzlement: Shoplifting: Check: Petition for misdemeanor resentencing: Common law: Wobbler: CALCRIM No. 1800: CALCRIM No. 1703: Asportation: Robbery:In 2014, Proposition 47 created the new crime of “shoplifting,” defined as entering an open commercial establishment during regular business hours with the intent to commit “larceny” of property worth $950 or less. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
Trademark (Swiss Law) & Export Droit des marques Marques d’exportation Tribunal fédéral suisse Iè Cour de droit civil Arrêt du 3 novembre 2022 4A_509/2021 Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Durant les 25 dernières années pendant lesquelles l’EFF a défendu les droits numériques, notre croyance en la promesse d’Internet n’a cessé de grandir. [read post]
9 May 2011, 11:50 am
Au Panama, il n'existe pas de distinction entre «notification», c'est à dire la formalité par laquelle le contenu d'un acte est porté à la connaissance d'une personne et «signification» nom donné à la notification lorsqu'elle est effectuée par un huissier de justice. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
In this appeal from the Examining Division the main question is whether the claimed method of determining a threshold value of an operational parameter of a nuclear reactor, based upon a simulation of the functioning of the reactor, is technical. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Customs (Swiss Law) Import Admission temporaire Admission temporaire pour vente incertaine Définition par directive de la notion de vente incertaine Perception subséquente de la TVA Application de l’art. 12 DPA Notion de personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière Notion de mandant Devoir de collaborer et devoir d’instruction Directives… [read post]
4 Apr 2023, 2:20 am
1508-1545 (available here) Ceci, Federico “Osservazioni sull’adesione dell’Unione europea alla Convenzione dell’Aja del 2019 sul riconosciemento e l’esecuzione delle sentenze straniere in materia civile e commerciale”, Quaderni AISDUE N. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Gravure représentant le procès du Scandale de Panama devant la Cour d'Appel de Paris en Janvier 1893. [read post]
30 Aug 2023, 3:52 pm
Today, we are on the eve of the HCCH 2019 Judgments Convention’s entry into force. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Cadre constitutionnelLa Constitution nous trace un cadre spécifique comportant des dispositions qui réglemententdirectement cette institution, et un cadre de droits fondamentaux qui lui sert de complément.Cadre juridique spécifiqueIl est fourni par l’Article 37° de la Constitution qui est conçu comme suit :Article 37º. [read post]
5 Nov 2024, 11:23 am
La démocratie périt par deux excès, l'aristocratie de ceux qui gouvernent, ou le mépris du peuple pour les autorités qu'il a lui-même établies, mépris qui fait que chaque coterie, que chaque individu attire à lui la puissance publique, et ramène le peuple, par l'excès du désordre, à l'anéantissement, ou au pouvoir d'un seul. [read post]
