Search for: "The Des Moines"
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11 Sep 2022, 4:00 am
Il fait valoir que la mise en balance des facteurs pertinents relatifs à la détermination de la peine effectuée par le juge de première instance est déraisonnable, que celui-ci a réalisé une analyse incorrecte du principe de l’harmonisation des peines et qu’il a omis d’envisager une sanction moins contraignante. [read post]
11 May 2014, 9:01 pm
Des Moines Independent School District (1969). [read post]
28 Jul 2015, 1:45 pm
Two weeks ago, Meagan Taylor, a Black transwoman visiting Des Moines, Iowa, was arrested after she and a friend rented a room from a hotel in West Des Moines. [read post]
7 Oct 2016, 7:28 am
"The Des Moines Register selects a very masculine verb as it reports its last poll before the caucus that will finally release us from the clutches of Iowa. [read post]
30 Jan 2019, 8:46 am
We are happy to share this exciting news about our alumna, Jennie Zwaggerman, who has been named Assistant Professor of Law and Director of the Drake Agricultural Law Center at Drake University Law School in Des Moines. [read post]
30 Apr 2014, 5:00 am
Braaksma would not comment on the case, telling The Des Moines Register, "I don't want my store's name in no (expletive) news story. [read post]
30 May 2020, 3:31 am
On the day of your scheduled meeting, we ask that you check in at the security desk on the first floor of the Hub Tower in Des Moines where our headquarters are located. [read post]
30 May 2020, 3:31 am
On the day of your scheduled meeting, we ask that you check in at the security desk on the first floor of the Hub Tower in Des Moines where our headquarters are located. [read post]
9 Jul 2009, 1:06 pm
» Cette présentation est clairement tendancieuse et erronée : - tendancieuse car le couplet sur 1978 et l’informatique balbutiante perçue comme une menace est non avéré; - erronée car la loi du 6 janvier 1978 n’est pas figée et, bien évidemment, fait… [read post]
31 Jul 2022, 4:00 am
Plus le procès est onéreux pour la défenderesse, moins le fonds de règlement est appréciable. [read post]
8 Mar 2010, 9:41 pm
La réalité paraît beaucoup nuancée, car il semble que même à une époque reculée où une certaine forme de guerre qualifiée de « guerre juste » était admise, les monarques et les Etats, du moins ceux qui se considéraient « civilisés », reconnaissaient que les guerres d'agression constituaient une violation du droit des nations. [read post]
12 Jul 2012, 5:31 am
A moins que les biens meubles soient attribués à une place permanente dans l’autre pays, disons dans le cas présent aux Etats-Unis, (c. [read post]
22 Oct 2009, 5:00 am
A real testament to Des Moines' Internet-blogging presence. [read post]
25 Mar 2009, 9:35 am
"I am often interviewed by the Des Moines Business Record and Des Moines Register thanks to the blog. [read post]
5 Jul 2011, 10:04 pm
So when the train ran over him, per The Des Moines Register: Two railroad engineers for Iowa Interstate Railroad said they saw 17-year-old Christian Latshaw on the railroad tracks as they were moving east and crossing a Des Moines River bridge to East First Street south of Court Avenue about 10:45 p.m., according to a Des Moines police report. [read post]
20 Dec 2008, 11:00 am
The child was later taken to Blank Children's Hospital in Des Moines, Iowa for evaluation and testing. [read post]
16 Mar 2016, 2:37 pm
Il n’en demeure pas moins que le CES et les entreprises présentes au salon ne sont pas à l’abri de sanctions de la part des tribunaux américains. [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
En outre, cet aspect du règlement international des différends et de l'arbitrage international est peut-être celui qui reflète le moins le modèle de procès équitable développé en référence aux tribunaux nationaux, car ni les États ni les acteurs non étatiques ne jouissent en principe d'un droit d'accès au juge international. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Autre grande nouveauté : la loi crée une sorte de droit de possession personnelle antérieure permettant à une personne de faire échec à une action en contrefaçon engagée contre elle si elle peut prouver qu'elle exploitait commercialement et de bonne foi, sur le territoire des États-Unis, un produit ou procédé couvert par un brevet au moins 1 an avant le… [read post]
6 Apr 2010, 11:26 pm
Selon cette règle, aujourd'hui R. 42(1) e) CBE, la description doit indiquer en détail au moins un mode de réalisation de l'invention, "en utilisant des exemples, si cela s'avère approprié" (version CBE 2000), ou le mode de réalisation doit, "en principe, comporter des exemples, s'il y a lieu" (version CBE 1973). [read post]
