Search for: "The Des Moines"
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4 Sep 2016, 4:00 am
— présence — enfant de moins de 16 ans — interprétation de «parc public» (art. [read post]
15 Mar 2015, 4:00 am
Enfin, en vertu de l’article 42 (14) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la durée totale des sanctions imposées pour une même infraction ne doit pas dépasser deux ans, à moins que l’une des sanctions ne soit expressément prévue à l’article 42 (2) et qu’elle n’excède une durée de deux ans,… [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am
D’autre part, aux termes de l’article 467.1 C.Cr., pour constituer une «organisation criminelle», un groupe doit être composé d’au moins trois personnes et — même si ce n’est pas expressément énoncé à l’article 467.1 (1) — faire preuve d’une structure ainsi que d’un certain caractère continu. [read post]
2 Nov 2006, 3:38 pm
See also a Des Moines Register article on the ruling. [read post]
16 Jan 2012, 8:53 am
I've decided to participate in Des Moines with my new startup, NotifyWorks. [read post]
24 Aug 2017, 11:53 am
The Iowa Economic Development Authority (IEDA) said today that Apple will soon purchase 2,000 acres of land in Waukee, a fast-growing suburb of Des Moines. [read post]
3 Apr 2009, 9:28 pm
" And The Des Moines Register has news updates headlined "Hundreds rally to celebrate Supreme Court decision"; "People at Des Moines' gay bars say cheers"; and "Gay marriage opponents push for action from lawmakers. [read post]
17 Jun 2011, 8:04 am
Image via WikipediaThe Des Moines Register reports today that Des-Moines-based media conglomerate Meredith Corp. will trim 75 jobs company-wide and shutter its environment-friendly lifestyle periodical, ReadyMade Magazine, which it acquired in 2006.Meredith blamed a weak home advertising market and sagging ad revenues for its decision to end ReadyMade. [read post]
16 Jun 2012, 1:00 am
“The driver of the Maxima, Lucas Isleman, 28, of Des Moines, was arrested and charged with operating while intoxicated. [read post]
16 Jan 2012, 8:53 am
I've decided to participate in Des Moines with my new startup, NotifyWorks. [read post]
15 Nov 2011, 5:00 am
Des Moines area links. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
Les deux appelants ont été condamnés à une peine globale de deux ans moins un jour à purger au sein de la collectivité, assortie d’une probation de trois ans. [read post]
17 Dec 2010, 4:12 am
Il était donc arbitraire d’allouer à une partie un montant de 30’000 fr. pour des avis de droit sans savoir combien ceux-ci avaient coûté, et ce à titre d’honoraires, la décision ayant à cet égard pour résultat manifestement injuste de moins bien rémunérer l’avocat d’une autre partie qui aurait fait le travail lui-même au lieu de… [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
En effet, même si la violence du conjoint de la mère ne visait pas les enfants, celles-ci en étaient néanmoins témoins et elles continuent à ce jour de vivre dans une atmosphère où il est raisonnable de présumer qu’elles appréhendent la prochaine dispute. [read post]
15 Mar 2009, 2:14 am
"Si cette décision devait être suivie, le fait de ne pas considérer la "motivation" comme une condition de la nouveauté aurait au moins le mérite d'homogénéiser le traitement des inventions de sélection. [read post]
3 Oct 2011, 9:00 pm
La loi AIA substitue au critère standard de question de brevetabilité nouvelle et substantielle, un nouveau critère selon lequel il existe une probabilité raisonnable que le requérant l’emporterait en ce qui concerne au moins une des revendications contestées dans la requête. [read post]
5 Sep 2018, 2:59 am
Il ne fait également aucun doute que les interstices ou jeux de taille réduite ménagés entre les rouleaux ameneurs-nettoyeurs, ainsi que les ouvertures entre les rouleaux trieurs puissent être réalisés aux dimensions indiquées dans le brevet.Le mode de réalisation de la table de tri défini de manière déjà relativement précise dans la revendication, donne un… [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Le télétravail est désormais devenu la règle, pour tous les postes qui le permettent, et ce jusqu’à nouvel ordre ; pour les salariés qui ne pourraient pas occuper leur poste en télétravail, un certain nombre de règles doivent être respectées en vue de limiter les contacts physiques ; par ailleurs, les salariés, même non malades, peuvent bénéficier d’un… [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
Demande en annulation d’assignation de témoins journalistes. [read post]
25 Nov 2012, 9:01 pm
Des Moines Indep. [read post]
