Search for: "The Des Moines"
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8 Nov 2021, 8:37 am
Or en l’espèce la convention collective prévoyait qu’un salarié ne pouvait être licencié que s’il avait fait l’objet d’au moins deux sanctions. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 am
Enfin, rien n’empêchait l’avocat de l’appelant de faire entendre un témoin expert dans le but de démontrer que l’interprète officiel avait mal effectué son travail. [read post]
22 Oct 2010, 3:23 pm
Nous leur conseillons de faire au moins un voyage en ayant bien en tête qu’ils le font en vue de venir y vivre, de nous interroger sur les differences existantes entre les lois américaines et françaises par rapport à votre cas. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
De plus, se fondant sur les affirmations de leur témoin Dumas, qu'ils présentent à titre d'expert en matière d'analyse de médias, ils allèguent que, en appliquant le test établi dans Dagenais c. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
La portée et l’étendue de la communication de la preuve exigée de la poursuite, de même que le régime de communication de la preuve applicable, ont suscité plusieurs débats depuis R. c. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
A tout le moins, l'art. 11 al. 2 LPM n'exigerait pas que l'usage se limite à l'exportation durant toute l'existence de la marque. [read post]
12 Jun 2012, 3:15 am
Les Individuels ont aussi des limites sur le montant qu’ils peuvent investir et qui se définit comme suit: • Pour les investisseurs disposant d’un revenu de moins de $ 100,000.00, les investissements seront plafonnés à un maximum de $ 2.000 ou 5% du revenu. [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
Theft: Burglary: Larceny: Theft by false pretenses: Embezzlement: Shoplifting: Check: Petition for misdemeanor resentencing: Common law: Wobbler: CALCRIM No. 1800: CALCRIM No. 1703: Asportation: Robbery:In 2014, Proposition 47 created the new crime of “shoplifting,” defined as entering an open commercial establishment during regular business hours with the intent to commit “larceny” of property worth $950 or less. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Les époux ont alors entrepris des travaux de réparation et de renforcement parasismiques en 2018 pour un total de 182'369 fr. [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Ces justifications sont de moindre utilité dans le contexte de données contenues dans des téléphones mobiles. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Si les enfants ont conservé des liens culturels et pratiques forts avec le pays, le déménagement proposé peut être moins perturbant pour les enfants. [read post]
6 Mar 2007, 1:36 pm
« Sous réserve de ce qui est prévu par règlement, nul ne peut faire de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de treize ans. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
Bien que l’accusé reprenne habituellement les personnes qui commettent une erreur sur son genre, il s’est abstenu de le faire, car il ne voulait pas offusquer l’enquêteuse, d’autant moins dans le contexte où celle-ci alléguait qu’il était responsable d’un incendie. [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Les prix du marché ont cessé de croître et ils se sont stabilisés à environ 30% de moins par rapport au début de l'année 2008. [read post]
28 Feb 2011, 4:15 am
De plus, à moins que vous ne fassiez partie de l’affaire, vous aurez de grande difficultés à trouver quelqu’un de bon pour faire tourner l’affaire à votre place car bien souvent la paresse ou l’inaptitude prend le pas. [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
Bien que l’action collective ait été rejetée, il n’en demeure pas moins que certains motifs de la décision devraient, à notre avis, inciter les employeurs à revoir leur politique en matière de temps banqué. [read post]
1 Oct 2010, 8:37 am
Perspective on IP and Antitrust Issues in Proposed Biosimilars Regulatory Pathway, in LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE 129-49 (Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis eds., LexisNexis Litec 2010).Prof. [read post]
19 Sep 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — fardeau de la preuve — appréciation de la preuve — agression sexuelle — témoignage de la victime — crédibilité des témoins. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Rappelant que Labrie, qui dirigeait la production de marijuana dans au moins 3 endroits différents, s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 6 ans 1/2, la poursuite réclame la peine minimale de 12 mois pour l’accusé. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
L’intimé a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement relativement à des contacts sexuels et à une peine de 5 mois en ce qui concerne le leurre d’une personne âgée de moins de 16 ans, à purger de façon concurrente. [read post]
