Search for: "The Des Moines"
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18 Aug 2024, 4:00 am
Il réclame la somme de 308 932 701 $, soit la valeur marchande des permis entre les mois de juillet 2013 et de juillet 2014 (1 164 580 825 $), moins les sommes versées aux membres en lien avec cette perte dans le cadre des programmes d’aide financière du gouvernement (855 648 124 $). [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
29 Sep 2013, 4:00 am
Même en minimisant l'importance de ces faits, rien n'empêche de considérer leurs effets, d'autant moins que des éléments avérés démontrent que la mère avait l'intention de s'établir à ville A. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
Ce critère ne suppose pas l’existence d’une seule solution, soit la moins attentatoire possible, et le législateur possède une marge de manoeuvre pour gérer l’incertitude. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Des rapprochements pourront également être effectués par voie de plans de cession. [read post]
1 Sep 2024, 4:00 am
La poursuite suggère une période de 4 ans d’emprisonnement, tandis que les avocats des accusés proposent une peine de 2 ans moins 1 jour dans la collectivité, à laquelle serait ajoutée une période probatoire de 3 ans avec un suivi. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Ainsi, ce dernier ne pourra pas être écarté à moins d’une exception déjà reconnue, et non selon la discrétion du TAT. [read post]
19 Dec 2007, 8:37 am
"En définitive, ce sont moins des considérations dogmatiques que les circonstances du cas concret qui s'avéreront décisives pour déterminer si les conditions d'application de l'art. 129 al. 3 LDIP sont réalisées ou non dans la cause soumise au juge du for des… [read post]
2 Feb 2025, 4:00 am
L’abus de confiance est un facteur beaucoup moins important que ce qu’en retient le juge. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Deuxièmement, la juge n’a pas évalué le risque de récidive de l’intimé ou, à tout le moins, elle a omis d’accorder suffisamment d’importance à un cumul d’éléments pertinents. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. [read post]
29 Dec 2020, 3:44 am
Des Moines Independent Community School District, 393 U.S. 503 (1969), which holds that public school officials may regulate speech that would materially and substantially disrupt the work and discipline of the school, applies to student speech that occurs off campus. [read post]
2 Sep 2009, 3:00 am
Deadline: Sept. 30th.Pour briser le silence : mécanismes de protection au service de la justice pour les victimes et témoins de violences sexuellesDepuis les différentes guerres et dans le contexte actuel, les violences sexuelles sont commises à une fréquence inquiétante à l'Est… [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Il y a lieu de passer maintenant à l'examen de la question de l'interruption de la prescription. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
D’autre part, ni l’article 898.1 du Code civil du Québec (C.C.Q.), ni la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ni aucun précédent jurisprudentiel n’empêchent l’euthanasie d’un animal, et encore moins celle d’un animal dangereux. [read post]
30 Jun 2024, 3:59 am
1 de la Charte de la langue française). [read post]
3 Nov 2024, 4:00 am
— droit de bénéficier de la peine la moins sévère. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
Ainsi, si le milieu de vie de l’enfant est moins contaminé qu’un autre, cela est certes l’une des circonstances dont il faut tenir compte. [read post]
22 Jan 2012, 3:42 pm
Could that be why Edwards sought to, according to the Des Moines Register, falsify Schultz indentity in an effort to implicate him in a scandal that would result in his possible removal from office or defeat in the next election? [read post]
11 Feb 2010, 6:20 am
" And The Des Moines Register contains an article headlined "Appeals court: Nude dancing still considered art. [read post]
