Search for: "The Des Moines"
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2 Jan 2011, 9:00 pm
La Chambre considère le document D2 comme état de la technique le plus proche, les caractéristiques distinctives étant les suivantes : - une interface abonné (160) pour produire un message de demande de chargement à l'unité de contrôle (120) afin de fournir le service de transaction financière correspondant lorsqu'un élément du menu de service est… [read post]
29 Jun 2012, 6:00 pm
Juillet 2012: adoption par le Conseil des règlements sur le brevet unitaire (brevet unitaire et modalités en matière de traductions) Octobre 2012 : conférence diplomatique permettant aux États membres de signer l'accord sur la juridiction unifiée Fin 2012: Élaboration du règlement de procédure de la juridiction Novembre 2013: ratification de l'accord sur la juridiction… [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
Des prestations additionnelles Certaines situations donnent lieu à une bonification des prestations en vertu du RQAP, surtout en matière de congé d’adoption et parental : Dans le but d’encourager le partage des prestations parentales entre les deux parents, on ajoute une période de 4 semaines supplémentaires partageables (ou 3 semaines si régime particulier) lorsque chacun… [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Il n’en demeure pas moins qu’à la lumière de cette affaire, l’exclusion d’un candidat, dès lors qu’elle se fonde sur un risque réel et important qui découlerait de son embauche pour sa sécurité et celle d’autrui, pourra vraisemblablement être jugée non discriminatoire. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
En outre, selon l’un des témoins, cette entrevue apporterait peu dans le contexte d’une évaluation de sa responsabilité criminelle en vertu de l’article 16 C.Cr. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Quant au psychiatre Faucher, témoin de la poursuite en contre-preuve, il n'a pas remis en question le diagnostic de trouble de l'adaptation, mais il en a contesté les effets sur la capacité de jugement de l'intimé. [read post]
25 Feb 2012, 5:00 am
The photographs attached to Tom Alex’s story for the Des Moines Register are pretty significant. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Finalement, il a proposé de sanctionner Diffulivre et de mettre à sa charge une part des frais de procédure. [read post]
12 Dec 2019, 8:31 am
Day is represented by Marler Clark, the food safety law firm, and Wandro and Associates, a local Des Moines firm. 2019.12.11 Complaint – Case 4:19-cv-00399-RP-CFB. [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am
Lorsque la gouvernance préfère la forme contractuelle, la transparence n’en demeure pas moins une règle de la contractualisation de l’action publique. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21, la Grande Chambre a décidé ce qui suit (traduction personnelle):En cas d'urgence générale empêchant les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la procédure… [read post]
21 May 2015, 11:09 am
(BDFS) based out of West Des Moines, Iowa just learned the hard way that nontraditional Exchange Traded Funds (ETFs) are risky, speculative investments and are not appropriate for all investors. [read post]
30 Oct 2008, 1:47 pm
With the arrival of presidential candidate Barack Obama in Des Moines tomorrow, I thought it might be a good time to take a look the candidate’s positions on technology issues. [read post]
16 Sep 2016, 5:11 am
To celebrate Constitution Day, Drake Law School in Des Moines, Iowa, is hosting a speech entitled “Guns, Speech, and Sex: The Rise of Constitutional Extremism. [read post]
18 Nov 2019, 11:17 am
Anderson was a registered representative of Ameritas from 2004 to February, 2019, and has worked at their branch offices in Dakota Dunes, South Dakota, West Des Moines, Iowa, and Lincoln, Nebraska. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
Au terme de son second procès, l’appelant a été déclaré coupable sous des chefs d’accusation en lien avec des crimes sexuels commis à l’endroit de sa belle-fille, qui était âgée de moins de 16 ans au moment des faits. [read post]
9 Sep 2018, 4:00 am
À cet égard, même en supposant que l’intimée ait été privée de la chance de retenir les 25 clients qui ont suivi l’appelant chez son nouvel employeur, il n’en demeure pas moins que le degré de probabilité de réalisation de cette chance ne satisfait pas au fardeau requis par l’article 2804 du Code civil du Québec. [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
Décision Mme la juge en chef Duval Hesler: En vertu de la règle des confessions, issue de la common law, la déclaration extrajudiciaire faite par l’accusé à une personne en situation d’autorité, qu’elle soit incriminante ou disculpatoire, est en principe irrecevable au cours de son procès, à moins que la poursuite ne démontre, par une preuve hors de tout doute… [read post]
19 Oct 2007, 3:04 am
" Brett TroutBlogga Nostra Des Moines [read post]
7 May 2013, 7:54 am
In 2012 the dog was impounded by Des Moines police for attacking another dog. [read post]
