Search for: "D. J.E. S."
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31 Aug 2014, 9:42 am
Can., 1994-05-05), SOQUIJ AZ-94111042, J.E. 94-778, [1994] 2 R.C.S. 9, soit: a) la pertinence; b) la nécessité d’aider le juge des faits; c) l’absence de toute règle d’exclusion; et d) la qualification suffisante de l’expert. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
Il s’agirait alors non pas d’un accroc purement procédural, mais d’un manquement à l’honneur de la Couronne. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Can., 2003-12-18), 2003 CSC 73, SOQUIJ AZ-50211703, J.E. 2004-142, [2003] 3 R.C.S. 530). [read post]
20 Jul 2014, 4:00 am
Décision Premièrement, les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Can., 2001-06-07), 2001 CSC 35, SOQUIJ AZ-50086978, J.E. 2001-1178, [2001] 2 R.C.S. 3, la Cour suprême a établi que l’article 18.2 de la charte ne s’applique pas conjointement aux articles 10, 16 ou 20 de la charte. [read post]
6 Jul 2014, 4:00 am
NDLR : Le jugement ayant permis à l’accusé Pomerleau d’avoir accès à un ordinateur portable afin qu’il puisse prendre connaissance adéquatement de la très volumineuse preuve numérique qui lui a été communiquée est diffusé à SOQUIJ AZ-51083161 et résumé à 2014EXP-2058 ainsi qu’au J.E. 20014-1165. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
Sa décision était fondée sur une politique non écrite selon laquelle les employés qui invoquent leurs responsabilités parentales ne peuvent bénéficier d’un horaire stable à temps plein tandis que ceux qui font cette demande pour un motif médical ou religieux y ont droit. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Enfin, la poursuite veut ajouter à la preuve déjà au dossier le non-respect d’engagement à 2 occasions pour lesquelles l’accusé s’est reconnu coupable et s’est vu imposer 15 jours d’emprisonnement consécutifs. [read post]
8 Jun 2014, 4:05 am
Can., 1996-05-30), SOQUIJ AZ-96111068, J.E. 96-1142, [1996] 2 R.C.S. 207, l’autorité souveraine du Canada s’arrête dès la demande d’assistance juridique faite à un autre pays. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
Renaud-Prescott (C.S., 2013-03-15), 2013 QCCS 1301, SOQUIJ AZ-50951306, 2013EXP-1421, J.E. 2013-780, où il a été reconnu que des travaux d’excavation et de remblai réalisés dans le contexte de travaux de décontamination pouvaient donner ouverture à l’hypothèque légale de construction. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Can., 1997-02-27), SOQUIJ AZ-97111022, J.E. 97-493, [1997] 1 R.C.S. 358. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
Commissaire au lobbyisme du Québec (C.A., 2013-01-25), 2013 QCCA 131, SOQUIJ AZ-50930333, 2013EXP-492, J.E. 2013-258. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Montreal Children’s Hospital (C.A., 1986-02-04), SOQUIJ AZ-86011107, J.E. 86-398, [1986] R.J.Q. 1221, [1986] R.D.F. 175, où l’aspect médical était bien défini, trop de données sont manquantes, lesquelles permettraient de conclure à l’inutilité des soins proposés par le demandeur. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am
Dufour (C.A., 2010-12-21), 2010 QCCA 2413, SOQUIJ AZ-50710531, 2011EXP-374, J.E. 2011-205, [2011] R.J.Q. 62, la Cour d’appel ne fait pas de distinction entre les deux paragraphes de l’article 241 C.Cr. [read post]
6 Apr 2014, 4:00 am
Can., 2001-03-02), 2001 CSC 14, SOQUIJ AZ-50084062, J.E. 2001-564, [2001] 1 R.C.S. 445, paragr. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Il s’ensuivra une preuve contradictoire vraisemblablement par l’intermédiaire d’experts, lesquels devront démontrer la fiabilité des données qui seront utilisées. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
De plus, dès qu’il a connu la séropositivité de l’accusé, il s’est empressé de passer des tests de dépistage. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Can., 2013-10-31), 2013 CSC 59, SOQUIJ AZ-51014011, 2013EXP-3509, J.E. 2013-1903. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
Can., 1987-05-14), SOQUIJ AZ-87111027, J.E. 87-623, [1987] D.L.Q. 435 (rés.), [1987] 1 R.C.S. 588, et de R. c. [read post]
16 Feb 2014, 4:02 am
Décision Pour qu’une fiducie réputée existe, il faut que son libellé démontre sans équivoque que les biens réputés être détenus en fiducie le sont, qu’ils soient séparés ou non du reste des éléments d’actif de la débitrice. [read post]
