Search for: "In Re La Porte"
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12 May 2024, 4:00 am
Les policiers peuvent — et doivent — certainement porter une attention particulière aux «man purses», à la lumière d’autres indices. [read post]
25 Sep 2018, 2:25 pm
See In re i.am.symbolic, llc, 866 F.3d 1315, 1325 (Fed. [read post]
7 Oct 2016, 1:09 am
The hope of a revival of tourism in Tunisia increased this past week after the Hapag-Lloyd's Europa reportedly became the first cruise ship to return to the port of Tunis (La Goulette) since a total of 59 tourists were killed in two terrorist attacks last year. [read post]
21 May 2011, 1:41 pm
Cuenta en Dólares Interbank: Nº Tarjeta: 4213-5503-0185-5333 Caja Piura: En soles: Cuenta Nº 210-01-5771353, Estas cuentas pertenecen a mi colaborador y amigo: Blas Raúl FELIX REÁTEGUI. [read post]
13 Sep 2015, 4:00 am
Le 30 juin suivant, elle a accordé une entrevue à un journaliste du quotidien La Presse, qui a abordé la participation de la bâtonnière au programme du ministère de la Justice concernant le traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles. [read post]
22 Mar 2020, 4:00 am
Cette dernière n’avait pas «altéré» les facteurs énoncés dans Jarvis ni ne s’était méprise sur la portée de certains d’entre eux. [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
Décision La Loi sur les compétences municipales, laquelle s’applique aux municipalités locales suivant son article 1, accorde à toute municipalité le pouvoir d’adopter «tout règlement pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population», «des règlements en matière de sécurité» et des… [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
La Cour de cassation, réunie en formation plénière, a cependant réaffirmé le principe posé en 2014, ajoutant expressément, pour lever tout doute éventuel, que ce principe s’applique également dans les situations où la contestation du salarié porte sur la validité de son consentement qui serait vicié du fait d’un harcèlement moral. [read post]
16 May 2011, 1:59 pm
At about 4:00 p.m. the bridge was re-opened. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Or, à la lumière des différents critères retenus par la jurisprudence et la doctrine, il y a lieu de conclure à l’absence d’une telle expectative. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
La décision du Federal Circuit porte sur une entente d’approvisionnement entre deux entreprises, couvrant de la matière qui sera ensuite brevetée. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Des événements liés à la divulgation de cette preuve amènent les requérants à présenter une requête en abus de procédure, ceux-ci alléguant que l’UPAC a préféré protéger le témoin Tessier au détriment de leur droit à la communication de la preuve, et que la conduite de la poursuite a porté atteinte de… [read post]
4 Feb 2018, 4:00 am
Ils font valoir que cette disposition, qui prévoit que les services gouvernementaux au Québec doivent être offerts et reçus à visage découvert, porte atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité garantis par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
La Division d'opposition avait rejeté certaines requêtes pour défaut d'activité inventive, au motif que le problème technique mis en avant par la Titulaire n'était pas résolu dans toute la portée de la revendication. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Elle était en outre confuse en raison de la distinction qu’a établie le juge entre la preuve d’un fait et la preuve d’une possibilité, la dernière étant, selon lui, «plus vague», mais néanmoins une preuve dont il fallait tenir compte. [read post]
18 Jan 2019, 9:49 am
” CELEBRITY SUMMIT no pudo zarpar anoche de la bahía de San Juan, Puerto Rico ya que confronto problemas mecánicos. [read post]
28 May 2017, 4:00 am
La loi uniforme porte sur toutes les questions ayant trait à la réglementation générale des marchés des capitaux. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
La ruse utilisée ne porte pas atteinte à l’intégrité du système de justice pénale et n’a pas le caractère odieux requis pour justifier l’intervention de la Cour. [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
La titulaire conteste la décision de la division d'opposition en ce qui concerne l'adaptation de la description au texte de la revendication 1 telle que présentée lors de la procédure orale.Elle considère que la division d'opposition a unilatéralement modifié la description sans que cela ne réponde à un motif d'opposition,… [read post]
3 Aug 2010, 9:00 pm
Dans le cas contraire, une recherche additionnelle aurait été effectuée, et l'examen aurait porté sur toutes les revendications. [read post]
