Search for: "In Re La Porte"
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1 May 2013, 9:00 pm
La Chambre considère malgré tout l'intervention comme recevable. [read post]
27 Apr 2014, 9:00 pm
Elle choisit de l'interpréter comme relatif à la notion de corps matériel.Elle fait ensuite remarquer que la formulation des articles 52 à 57 CBE ne lie nullement la notion d'invention brevetable à une quelconque condition de caractère tangible. [read post]
15 May 2018, 2:41 am
In re Marcos A. [read post]
16 Feb 2012, 6:44 am
Validité et portée dans le temps de la resolution 1244 (1999) et des mesures adoptées aux fins de son applicationPaolo Palchetti, L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité à la lumière de l’avis de la Cour international de Justice sur le KosovoW? [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
DROITS ET LIBERTÉS : Le couvre-feu prévu au Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (décret 2-2021) porte atteinte au droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté des… [read post]
28 May 2013, 9:00 pm
Le fait que les particules soient lisses ne figure toutefois pas dans la revendication, si bien que cette dernière couvre également des particules non-lisses. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Contents include:Patrick de Fontbressin, In memoriam – Michel Puéchavy Linos-A Sicilianos, La Cour européenne des droits de l’homme face à l’Europe en crise Frédéric Bernard, La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme Adeline Gouttenoire, Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits de l’homme : entre… [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Cette recherche vérifie par une démarche historique et épistémologique, l'origine, la pertinence et la portée de la norme finaliste ainsi que de son antithèse, la norme primordiale fataliste. [read post]
14 Mar 2007, 5:00 am
En ambos casos, la pregunta no es si pueden *ganar* las elecciones, sino si reúnen los requisitos legales para postularse.El caso "de Narváez" Francisco de Narváez, que nació en Colombia, es candidato a gobernador de la Provincia de Buenos Aires -y editor de barajas con su nombre, de distribución gratuita en playas argentinas.Hoy es diputado nacional por la provincia (elegido en… [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
Le procureur général du Canada, l’APQ et IMTT soutiennent qu’il faut appliquer la doctrine constitutionnelle de l’exclusivité des compétences relativement aux compétences fédérales en matière de propriété publique fédérale, de transport interprovincial et international ainsi que de navigation et de bâtiments ou navires. [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am
Les articles 532 et 3091 C.C.Q. ne semblent pas exclure de la portée des termes «père et mère» ou «l’un de ses parents» la personne qui prétend être le parent biologique de l’enfant. [read post]
29 Jun 2011, 9:00 pm
La Chambre refuse également de l'admettre dans la procédure.Rappelant que la procédure de recours a pour but de donner l'opportunité de contester une décision de première instance, et n'est pas une manière alternative de traiter des oppositions, la Chambre souligne que les parties à une procédure de première instance ne sont… [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
8 Feb 2012, 12:29 am
L’étude décrit ces discriminations comme étant la conséquence de l’absence de formation sur la manière de cibler les comportements suspects. [read post]
16 Jul 2013, 9:00 pm
Pour la Chambre, si cette date est clairement indiquée et donc portée à l'attention des parties, c'est elle qui indique le moment où la procédure s'est achevée. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
L’entreprise a demandé au tribunal de limiter la portée de l’injonction afin d’interdire les achats par des personnes des États-Unis seulement. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
En effet, la loi ne porte pas uniquement sur la cigarette électronique, et la réglementation de celle-ci n’est que l’un des éléments de la réforme de la politique législative québécoise en matière de lutte contre le tabagisme. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
Par lettre reçue à l'OEB le 6 août 2007, le mandataire du demandeur annonçait le retrait de la demande. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
C’est dans ce contexte que, reprenant pour partie cette décision de la CJUE, la Cour de cassation opère un nouveau revirement de jurisprudence et, dans sa décision du 30 septembre 2020, décide que « le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l’activité qu’il consacre au secteur cédé,sauf si la scission du contrat de travail, au prorata… [read post]
