Search for: "In Re SP"
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6 Jun 2019, 9:28 am
Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l’objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. [read post]
3 Jun 2019, 6:02 am
Retour en arrière : achat d'un smartphone reconditionné En août 2016, j'achète un smartphone d'occasion "reconditionné" à un "reconditionneur" sur une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans les portables et tablettes. [read post]
29 May 2019, 9:05 pm
The latest was in May for eggs with the code 3-PL14271307 produced by Ferma Złote Jajko and packed at Ovos Sp. z.o.o. [read post]
25 May 2019, 9:33 am
Les actes d’un tel procès permettent de prendre la mesure des débats et des réflexions entre les spécialistes de droit international sur les ambiguïtés propres à leur discipline. [read post]
23 May 2019, 12:36 am
Der E-Mail-Dienst ProtonMail mit Sitz in der Schweiz bietet Hand für Echtzeit-Überwachungen: Freiwillig! [read post]
21 May 2019, 8:27 am
(This article originally was published by Law360 on May 17, 2019.) [read post]
19 May 2019, 6:25 pm
Rodrigo Garcia Schwarz (UNIFIEO / SP)13:00 - 13:50 - Accreditation - Block XXI-A14:00 - 18:00 - II Presentation of the Works - Block XXI-A7:00 p.m. - 10:00 p.m. - Lecture - Ruy Hulse AuditoriumTheme: Democracy and Human RightsLecturers: Dr. [read post]
13 May 2019, 12:59 pm
Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. [read post]
13 May 2019, 12:59 pm
Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. [read post]
18 Apr 2019, 6:34 am
Countries currently “benefitting” from SDT will not easily accept a re-definition that excludes them. [read post]
8 Apr 2019, 3:05 pm
RIAA, Vicki Schekler [sp?] [read post]
8 Apr 2019, 10:56 am
Ce faisant, le Forum appelle tous les états à démontrer leurs progrès, leurs engagements et leurs plans pour la mise en œuvre de leur obligation de protéger et de renforcer la reddition de comptes en matière de droits de l’homme et des entreprises.Appel à propositions des sessions: les parties intéressées sont invitées à soumettre des propositions de sessions liées au thème… [read post]
3 Apr 2019, 10:11 am
They also build, or may be able to re-build, trust between WTO Members. [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
Analyse d’une même traduction (ITA-FR) par des juristes bilingues et des traducteurs spécialisés B. [read post]
28 Mar 2019, 7:01 am
[the Subcommittee] is here to fix it and you’re here to tell us what’s broken. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Concernant cette dernière restriction, une clause de non-sollicitation n’a pas à être restreinte à un territoire spécifique contrairement à la non-concurrence, permettant d’éviter du même coup la question épineuse de la limitation territoriale en matière de non-concurrence. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
L’interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Sauf en ce qui a trait au calcul des intérêts et de l’indemnité additionnelle, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance dans l’action collective ayant condamné les compagnies canadiennes de cigarettes au paiement de plusieurs milliards de dollars en dommages compensatoires et punitifs. [read post]
5 Mar 2019, 2:08 am
Insbesondere im zweiten Fall wäre bis zur Herausbildung einer einheitlichen Handhabung der verschiedenen Kammern von gravierender Rechtsunsicherheit auszugehen und es stellten sich nicht unerhebliche organisatorische Probleme. [read post]
27 Feb 2019, 3:00 am
Eine Regelung zur Einbindung der Access Provider zur Bekämpfung von Urheberrechtsverletzungen im Internet mit geeigneten Verfahren und technischen Sperrmassnahmen wäre durch den Gesetzgeber zu treffen. [read post]
