Search for: "In re Lois P"
Results 221 - 240
of 640
Sort by Relevance
|
Sort by Date
1 Apr 2019, 6:14 pm
KOKKINIDOU, P. [read post]
17 Mar 2019, 4:00 am
À la lumière de l’arrêt Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Les deux recours visent une période allant de 1950 à 1998 («période visée»). [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — interprétation large — article 745.51 C.Cr. [read post]
1 Feb 2019, 10:51 am
(Pix © Larry Catá Backer; Tauluseinä Tavelväggen, Wall of Printings (1977); Nörrköping Art Museum Turku Findland))Every year for almost 25 years, the Corporate Practice Commentator (with great thanks to Robert Thompson (Georgetown)) announces the results of its annual poll to select the ten best corporate and securities articles. [read post]
15 Jan 2019, 6:51 pm
L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois (Paris, Marcel Giard & Cie., 1921. 276 pp.). [read post]
3 Jan 2019, 5:08 am
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
16 Dec 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance devait appliquer un ratio de 1 jour pour chaque jour passé en détention provisoire, en application de l’article 719 (3.1) C.Cr. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am
Des critères de sélection et priorisation des affaires devant la JEP doivent en effet être respectés. [read post]
11 Nov 2018, 4:00 am
Par ailleurs, le juge n’a pas commis d’erreur dans son analyse en matière de complot selon les étapes établies dans R. c. [read post]
8 Nov 2018, 8:25 am
Nuestro compañero, el profesor José Elías Esteve Moltó9 nos ha puesto de relieve los remedios judiciales existentes para la rendición de cuentas10; sobre el tema de las cadenas de suministro, en un artículo reciente, junto a nuestra compañera, la Profesora Lorena Sales Pallarés11, se ha podido tratar el tema de las nuevas iniciativas legislativas a nivel estatal para controlar las empresas, como puede ser el Modern Slavery Act12, o la Proposition de… [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel maintient le jugement de première instance ayant condamné l’intimé à une peine de 12 mois de détention et ayant déclaré les peines minimales obligatoires de 3 ans de détention prévues aux articles 99 (2) a) et 103 (2) a) C.Cr. inopérantes à son endroit. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
La section 7 est consacrée à la mise en œuvre de certains aspects de la stratégie du gouvernement en matière de propriété intellectuelle et vise à la fois la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur le droit d’auteur. [read post]
17 Oct 2018, 4:00 am
L’appelante, la Mikisew Cree First Nation, soutient que la Couronne avait l’obligation de la consulter en ce qui concerne l’élaboration d’une loi de protection environnementale susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur les droits de ses membres de chasser, de piéger et de pêcher garantis par traité. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Enfin, l’ARC doit exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu de façon raisonnable. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La titulaire a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen n° 1 968 779.Selon la division d'opposition, l'objet de la requête principale ainsi que de la requête subsidiaire 5 découlait de manière évidente de l'état de la technique et que les requêtes subsidiaires 1 à 4 et 6 à 10 ne satisfaisaient pas aux exigences de… [read post]
15 Aug 2018, 2:48 pm
(Kwikset, supra, 51 Cal.4th at p. 317.) [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
The order, originally in French, contains the following statement: 'Le recours contre la décision de la Section de dépôt du 12 mai 1980 est considéré comme non formé. [read post]
7 Aug 2018, 1:06 pm
L’idée ou les connaissances doivent avoir une certaine valeur pour celui qui les reçoit. [read post]
