Search for: "In re Luis F."
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1 Apr 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — témoignage — journaliste — assignation — annulation — renseignements confidentiels — document reçu d’une source confidentielle — connaissance — protection de la confidentialité des sources journalistiques — Loi sur la preuve au Canada — application du test de… [read post]
21 Mar 2018, 1:35 pm
Davis Wright Tremaine LLP, S236208)Dissolution et liquidation d'un "partnership" : référence de doctrine en matière de liquidation. [read post]
4 Mar 2018, 4:00 am
— constitutionnalité — critères établis dans R. c. [read post]
28 Jan 2018, 9:01 pm
In Re Attorney General of the United States. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
Ici, les circonstances étaient incompatibles avec le travail forcé, l’exploitation, l’emprise ou la violence physique ou psychologique auxquels fait référence l’infraction relative à la traite de personnes contenue au Code criminel. [read post]
31 Dec 2017, 1:46 pm
It is a lot of fun and never boring (47) @ShaynaCPA – Shayna Chapman – CPA.CITP, CGMA, tech addict, tax geek, mom, entrepreneur. (48) @SportsTaxMan – Robert Raiola, CPA – Director of Sports & Entertainment Group at PKF O’Connor Davies, LLP -Co-author of AICPA book, Winning Tax Strategies & Planning for Athletes & Entertainers (49) @SylviaDionCPA – Sylvia F. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
En l’espèce, la preuve, y compris le témoignage de l’appelant lui-même, ne donne pas ouverture à la défense qu’il fait valoir en appel. [read post]
8 Nov 2017, 7:40 am
Bullock, 870 S.W.3d 2, 3 (Tex. 1994); In re E.A.G. [read post]
8 Nov 2017, 7:40 am
Bullock, 870 S.W.3d 2, 3 (Tex. 1994); In re E.A.G. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Un établissement d’enseignement ou sa fondation peut obtenir une licence lui permettant de projeter des œuvres cinématographiques protégées. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Un établissement d’enseignement ou sa fondation peut obtenir une licence lui permettant de projeter des œuvres cinématographiques protégées. [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
Les règles applicables en matière de simulation sont énoncées aux articles 1452 et 1453 C.C.Q. [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
Si le législateur avait voulu que cette présomption fasse également référence à la conformité de la signalisation, il lui aurait appartenu de l’indiquer. [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am
Par contre, la juge a estimé que la surveillance policière permettait de pallier ces lacunes. [read post]
22 Aug 2017, 1:10 pm
La Cour considère aujourd'hu [read post]
13 Aug 2017, 6:00 am
Luis G. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
La question posée en l'espèce est dès lors celle de savoir si la cour d'appel fédérale est compétente pour connaître d'un appel sous l'angle de la Section 1291 (qui lui confère compétence dans les procédures contre les décisions finales rendues par les cours de district fédérales) et sous l'angle de l'Art. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
À leur avis, le mot « google » est devenu générique puisque, depuis quelque temps, il réfère principalement à l’acte de chercher une information sur Internet à l’aide d’un moteur de recherche quelconque. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
À leur avis, le mot « google » est devenu générique puisque, depuis quelque temps, il réfère principalement à l’acte de chercher une information sur Internet à l’aide d’un moteur de recherche quelconque. [read post]
