Search for: "JUGE"
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9 Feb 2011, 12:18 am
La juge Kathryn Werdegar a émis une opinion dissidente, considérant pour sa part que l’exception au quatrième amendement devait seulement permettre la fouille d’habits et que l’accès à un support de données électroniques était particulièrement plus invasif. [read post]
22 Sep 2024, 4:00 am
le juge Cournoyer: Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de l’appréciation des facteurs atténuants et aggravants effectuée par la juge de première instance. [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Jacques J. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
En l’espèce, la décision de la juge est prématurée. [read post]
29 Nov 2020, 4:00 am
Manoukian, 2020 QCCA 1486Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges France Thibault, Robert M. [read post]
18 Jul 2009, 12:58 am
Dans l'affaire T51/08, le demandeur a déposé avec son acte de recours un jeu de revendications identique à un jeu définitivement rejeté en 2005 pour défaut d'activité inventive lors d'un précédent recours formé contre le rejet de… [read post]
3 Oct 2009, 10:00 pm
Le brevet EP 594 612 a été une première fois révoqué pour défaut d'activité inventive. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
Mme la juge en chef Duval Hesler et M. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am
DécisionM. le juge Kasirer: 1) La juge n’a pas fait abstraction des incohérences et des contradictions dans le récit de l’intimé, mais elle les a mises en contexte en mentionnant que celui-ci semblait présenter une certaine lenteur intellectuelle. [read post]
18 Aug 2011, 7:24 am
Abdelwahab Biad (Université de Rouen - Law) has published La Cour Internationale de Justice et le droit international humanitaire : Une lex specialis revisitée par le juge (Bruylant 2011). [read post]
10 Oct 2021, 4:00 am
Enfin, le tribunal rejette l’argument subsidiaire selon lequel il posséderait le pouvoir d’exclure les candidats jurés non vaccinés en vertu de sa compétence inhérente à titre de juge de la Cour supérieure. [read post]
25 Jan 2010, 7:02 am
í Malenovský, L'ambiguïté du rôle des juges «nationaux» et des juges ad hoc au sein des juridictions internationales Almiro Rodrigues, War Crimes and Human Rights in action Hans Kochler, Global Justice or Global Revenge? [read post]
9 Dec 2018, 4:00 am
Même en tenant compte d’un délai de 41 mois plutôt que de 33 mois, le juge était fondé à appliquer la mesure transitoire exceptionnelle puisqu’un tel délai, dans les circonstances, demeure raisonnable. [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
La directive vise à aider les juges et les avocats à échanger des documents électroniques et à conduire des procès sans papier. [read post]
23 Jul 2018, 1:33 pm
Chen)Si une cour fédérale juge dans une affaire que la cour compétente est à l’étranger et que le droit applicable est un droit étranger, elle peut, par une injonction, prohiber la saisine subséquente d’une cour d’un état pour ce qui est de cette même affaire. [read post]
28 Mar 2018, 8:00 am
[We have the following announcement from our friends at the Max Planck Institute for European Legal History.]Vera Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952-1972): Une approche biographique de l'histoire d'une révolution juridique. [read post]
26 Jul 2017, 2:11 pm
Si les règles internes du tribunal ne permettent pas une telle organisation, l'accusé doit être autorisé à retirer son plea.L'accusé peut renoncer à son droit à ce que le juge du plea soit le juge du prononcé de la peine. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’ex-juge Delisle obtient un arrêt des procédures et ne subira pas un deuxième procès sous l’accusation de meurtre liée au décès de son épouse. [read post]
4 Jul 2007, 5:59 am
sont disponibles pour commentaires.Ces principes donnent des conseils pratiques et se veulent des lignes directrices nationales visant une meilleure gestion et compréhension de l'administration de la preuve électronique par les avocats, les juges mais aussi les parties.Ces lignes directrices canadiennes ont été pensées dans un cadre… [read post]
27 May 2024, 4:00 am
Sport Law Blog In All FairnessÉpisode 83 (in French): Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – La défense en justice pénale internationale Au cours de cet entretien, Maîtres Marie-Hélène Proulx et Mylène Dimitri traiteront de la défense des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux. [read post]
