Search for: "LIEN LE"
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14 Jan 2011, 10:30 am
A suivre… Filed under: jurisprudence, liens, logiciel, protection des données, sphère privée, surveillance, téléchargement [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
En matière de gestion du personnel, les flux de données sont nombreux, et le RGPD va concerner toutes les informations nominatives liées aux recrutements (donc aux candidats), à l’exécution du contrat de travail, mais également toute information nominative en lien avec la formation, la sécurité au travail, la médecine du travail, le Trésor Public etc. [read post]
25 May 2010, 9:00 pm
Les motifs, qui doivent contenir au moins les faits essentiels, doivent être déposés dans le délai de formation de la requête (J18/98) et doivent expliquer de manière plausible le lien de cause à effet entre les événements mis en avant et la non observation du délai (T13/82). [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
Le fait qu’il se soit écoulé 6 ans depuis le dernier acte apparent de Viau pour Gingras n’a aucune importance, étant donné le lien étroit continu entre les 2 dossiers. [read post]
19 Jul 2020, 4:00 am
L’employeur n’a pas établi que sa décision de mettre fin au processus d’embauche de la demanderesse était justifiée du fait que les mesures d’accommodement envisagées en lien avec sa grossesse constituaient une contrainte excessive. [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
En l'absence d'un tel lien, le Tribunal administratif fédéral a retenu que ces versements ne constituaient en aucun cas des réductions de la contre-prestation reçue par la recourante au sens de l'art. 41 al. 1 LTVA. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
C, qui a la citoyenneté canadienne, n’a aucun lien biologique avec l’enfant. [read post]
23 Dec 2021, 4:48 pm
We've Moved! [read post]
22 May 2013, 6:56 am
Les commentaires sont ouverts. [read post]
18 Dec 2019, 9:50 am
Cette information nous permettra de préparer le forum de l’ONU de 2020.Lien au questionnaire en ligne : iciDate limite : 13 janvier 2020En outre, si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez donner votre avis sur les différentes sessions du forum en utilisant votre profile personnalisé sur le programme du Forum (lien sched).Si vous avez d’autres opinions ou suggestions, n’hésitez pas… [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Les investisseurs admissibles à ce crédit sont les sociétés par actions ayant un établissement au Québec qui n’ont pas de lien de dépendance avec la PME admissible et qui n’ont pas comme activité principale le financement ou l’investissement en entreprise. [read post]
9 Sep 2018, 4:00 am
Aucune condamnation ne pouvait être prononcée non plus en lien avec la violation par l’appelant de son obligation de loyauté en l’absence d’une preuve prépondérante établissant un lien entre la faute constatée et les dommages allégués (lesquels par ailleurs n’ont pas été établis). [read post]
8 May 2022, 4:00 am
Le 12 août suivant, la Ville a adopté le règlement 2326, lequel est entré en vigueur le 1er octobre. [read post]
15 May 2014, 6:27 am
Raphaele Rivier, Les maîtres « dualistes » et la Cour européenne des droits de l’homme, quel lien de filiation? [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
" ; IPI, Directives en matière de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 2019, Partie 7, ch. 4.1 [p. 269]). [read post]
29 Apr 2012, 10:09 am
Une décision surprenante On peut difficilement partager l’idée d’une part que Google Suisse n’a aucun lien avec le moteur de recherche, et d’autre part que Google Suggest soit entièrement automatisé et que l’internaute moyen ne déduit pas des suggestions de recherche un probabilité plus élevée de résultat. [read post]
25 Jul 2007, 11:00 am
Il est possible de télécharger individuellement chaque photo d'un album en cliquant sur le lien "Télécharger la photo" situé à droite de l'écran. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Les appelants Nguene Nguene et Lapaix ont été déclarés coupables de plusieurs infractions en lien avec une série d’incidents violents survenus dans les rues de Montréal. [read post]
23 Mar 2016, 6:41 am
Si vous lisez les clarifications du lien ci-dessus, vous aurez vraisemblablement la même question que moi: comment distinguer les revenus qui sont attribuables au fait du brevet? [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
La juge a correctement conclu à l’existence d’un lien juridique suffisant entre les infractions en litige. [read post]
