Search for: "The Des Moines"
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30 Aug 2020, 4:00 am
Au soutien de son pourvoi, la Fraternité allègue que l’arbitre a rendu une décision déraisonnable, car celle-ci comporterait au moins 3 trois erreurs graves et manifestes: 1) l’arbitre aurait commis des erreurs dans l’analyse de la notion de «circonstances particulières» et dans l’appréciation des faits mis en preuve; 2) elle aurait refusé… [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Ces témoins, ce sont les défendeurs, qui ont vu leur fils mourir sous leurs yeux. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
B.B.a Dans le contexte d’une expertise du tableau destinée à en arrêter la valeur assurable, l’expert mandaté par les recourants a mis en doute l’authenticité et la provenance de l’œuvre, estimant sa valeur à [moins d’un vingtième du prix d’achat]. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Appels à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec ayant déclaré les appelants coupables de voies de fait simples, de voies de fait causant des lésions corporelles et de voies de fait graves à l’endroit de 6 victimes. [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Le requérant a expliqué que cela fait au moins de 300 à 400 fois qu’il passe l’arche de sécurité du palais de justice de Montréal. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Questions de procédure2.1 Prise en compte dans la procédure de recours de la caractéristique suivante: "un signal de retour (71) agissant [...] sur la sortie (22) du circuit générateur (20)"La Chambre considère que la question de savoir si le document D1 divulgue ou non la caractéristique de la revendication 1 selon laquelle un signal de retour agit sur la sortie du circuit… [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Il est important de distinguer, comme l’a fait le juge, le témoignage d’opinion, qui doit être rendu par un expert, du témoignage technique et factuel, qui peut être rendu par un témoin ordinaire. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Pour éviter le risque sanitaire : Maintenir le télétravail lorsque cela est possible Le Premier Ministre a insisté sur ce point lors du discours du 7 mai dernier : « Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines ». [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Des séances de gestion ont alors été tenues par des juges de la Cour du Québec. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — alcoolémie — conduite d’un véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise — exclusion de la preuve — recevabilité de la preuve — échantillon d’haleine — violation des droits constitutionnels — droit à l’assistance d’un avocat — interruption —… [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Est-ce que l’acte contresigné par avocat restera en l’état ou est-ce qu’il fera l’objet de plus ou moins importantes modifications sous la pression, par exemple, de groupes divers et variés ? [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
En conclusion, l’effort de l’IPIC était définitivement louable, car s’il avait porté fruit, il aurait été, au moins à court terme, beaucoup plus aisé pour les innovateurs canadiens de savoir à quoi s’en tenir en ce qui a trait au dépôt de leur éventuelle demande de brevet au Canada. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Elle informait également qu’une demande de remise de droits pouvait être adressée à la Direction générale des douanes (ci-après : la DGD) dans un délai d’un an à compter de l’entrée en force de sa décision. [read post]
22 Aug 2021, 4:00 am
Ces moyens de défense n’ont aucun poids juridique au stade de l’autorisation, d’autant moins que les tribunaux ne tranchent pas les litiges en fonction des sondages d’opinion publique. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
La juge ne pouvait, sur la base du sommaire décisionnel, conclure que l’article 2.1 devait être lu de façon à ne se limiter qu’aux seules manifestations entravant la circulation sur les voies routières, d’autant moins qu’elle a pris le soin d’indiquer que «[l]’application de l’article 3.2 ne peut être restreinte aux seules voies publiques sans faire violence au texte» (paragr. [read post]
11 Sep 2014, 1:02 am
I felt I had worded my Des Moines address carefully and moderately. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
L’aide à la perpétration d’une infraction au sens de l’article 21 (1) b) C.Cr. a un sens très large, mais elle n’a pas pour effet d’élargir la définition de l’infraction, et encore moins d’assouplir le fardeau de preuve de la poursuite. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
En l'absence de notification de la cessation du précédent mandat, l'OEB ne peut continuer la procédure avec un nouveau mandataire à moins qu'il n'ait été démontré de façon concluante que ce dernier est effectivement autorisé à agir au nom de la partie concernée. [read post]
4 Aug 2024, 4:00 am
Can., 2009-07-17), 2009 CSC 32, SOQUIJ AZ-50566222, J.E. 2009-1379, [2009] 2 R.C.S. 353 — recevabilité de la preuve — appréciation de la preuve — témoignage — témoin ordinaire — policier — provenance de l’argent saisi — preuve circonstancielle — seule inférence raisonnable — possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic — possession… [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
Elle demande aussi l’information afin de démontrer l’existence d’une inconduite policière, ce qui permettrait notamment d’attaquer la crédibilité et la fiabilité des policiers témoins. [read post]
