Search for: "The Des Moines"
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17 Mar 2017, 3:21 pm
Statute of limitations: Deadline: Motion for a new trial: Reexamination: Posttrial motion: Jurisdictional: Civil procedure: Affidavits: (…) We conclude that Code of Civil Procedure section 659a does not deprive a court of fundamental jurisdiction to consider affidavits submitted after the 30-day deadline set forth in the statute. [read post]
4 Dec 2009, 6:00 am
… [read post]
15 Nov 2010, 4:30 am
He has also been interviewed multiple times by the Des Moines Business Record and Des Moines Register. [read post]
2 Dec 2010, 4:30 am
See Iowa man injured while trap shooting, Des Moines Register, November 27, 2010. [read post]
9 Apr 2007, 1:17 pm
David Yepsen, longtime political reporter at the Des Moines Register, said Mr. [read post]
25 Feb 2012, 4:40 pm
Tuttle was diagnosed with E. coli O26 poisoning after eating a turkey sandwich from a West Des Moines Jimmy John’s in West Des Moines last month. [read post]
9 Aug 2019, 5:28 am
Des Moines is consistently ranked in national surveys as one of the best places to live in the United States. [read post]
23 Feb 2012, 3:46 pm
Tuttle was diagnosed with E. coli poisoning after eating a turkey sandwich from a West Des Moines Jimmy John’s in West Des Moines last month. [read post]
10 Apr 2007, 7:17 am
David Yepsen, longtime political reporter at the Des Moines Register, said Mr. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi de 1985, Susan a obtenu le statut d’Indienne en vertu de l’article 6 (2) de la loi. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
Si ces limites ne sont pas respectées, l’article 495 (3) C.Cr. considère tout de même que le pouvoir a été exercé légalement, à moins qu’une personne arrêtée sans mandat n’allègue et n’établisse que l’agent de la paix n’a pas respecté ces exigences. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Les reproches des demandeurs à l'égard de la décision de Boudrias de se présenter à titre de stagiaire en matière de taxes pour assister Fournelle dans son travail sont fondés. [read post]
29 Sep 2024, 4:00 am
Sans motif supplémentaire, et alors que les fichiers s’apparentent aux circonstances les moins graves vues dans la jurisprudence, il est difficile de comprendre pourquoi la juge a classé la «nature des fichiers» parmi les facteurs aggravants. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
L’appelant soutient que le juge de première instance a commis des erreurs: en déclarant admissible ce témoignage; en interrompant son propre témoignage portant sur les détails des relations sexuelles avec A.S. et en lui interdisant de continuer sur ce terrain; en omettant de prendre en considération la défense de croyance sincère mais erronée quant au consentement; et en… [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
— accusé inuit — Cour du Québec — changement de lieu du procès — cour itinérante — témoignage — à distance — témoin au Canada — vidéoconférence (art. [read post]
2 Apr 2017, 4:00 am
Au cours de ceux-ci, l’accusé a déclaré au moins deux fois vouloir quitter le Canada pour la Syrie en vue de se joindre à l’organisation terroriste État islamique (EI). [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
Pour que la représentation soit équitable, les États devaient voter pour au moins un candidat de la liste A et un candidat de la Liste B, pour cinq candidates féminines, ainsi que pour un candidat pour chacun des groupes des États africains, des États de l’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que de l’Asie, et ce, au cours des quatre… [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
— représentation — organes sexuels et région anale d’une personne âgée de moins de 18 ans — aspect fonctionnel — but sexuel — analyse objective — contexte — accessoires — moyen de défense — défense de but légitime lié aux arts (art. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
L’investissement immobilier reste intéressant pour le contribuable français au niveau de l'imposition des plus-values dérivées de la vente mais il s'avère beaucoup moins pour les revenus immobiliers dérivées de l’exploitation de biens situés au Panama. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Il demande de faire de même avec l’article 636 du Code de la sécurité routière. [read post]
