Search for: "R. D. C."
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14 Nov 2013, 2:31 am
The majority of the improper payments were made under Medicare Part C. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Cette interdiction s’applique également au chauffeur d’un véhicule automobile utilisé à des fins de transport rémunéré des personnes, tel un taxi. [read post]
19 Sep 2010, 11:20 pm
[...] la notion d’indépendance de l’avocat est définie non seulement de manière positive, à savoir par une référence à la discipline professionnelle, mais également de manière négative, c’est-à-dire par l’absence d’un rapport d’emploi. [read post]
22 Mar 2020, 4:00 am
Intitulé : BT Céramiques inc. c. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Globalement, on retiendra que c’est la première décision rendue à ce sujet en Suisse et qu’elle s’inscrit dans la tendance des lois et autres décisions judiciaires en Europe, sans pourtant y faire la moindre référence (ce certes n’était pas nécessaire). [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Selon un récent article du Foreign Policy, des responsables américains se sont d’ailleurs récemment rendus à La Haye afin de discuter de la future enquête et en ont profité pour exprimer leurs préoccupations quant à l’éventualité d’une telle procédure. [read post]
2 Apr 2012, 6:10 am
Si vous avez besoin d’aide, mettez- vous en rapport avec un avocat d’affaire et d’immigration de Floride, tels que Boyer Law Firm pour répondre à vos demandes de visas d’investissement E-2 et pour vos achats d’entreprises. [read post]
16 Jul 2009, 4:11 am
Si vous ne connaissez pas «la Quadrature du Net », c’est «un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du… [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
La dernière étape de l'approche problème-solution consiste à établir si l'homme du métier aurait abouti à l'invention en voulant résoudre le problème technique objectif, et pas s'il aurait pu aboutir à la solution : c'est le fameux "could/would", consacré par la jurisprudence depuis la décision T2/83. [read post]
13 May 2009, 7:55 am
The other nephew - Robert C. [read post]
21 Sep 2007, 1:07 pm
L'Ambassadeur Herrán est canadien d'origine colombienne; il porte le nom du célèbre diplomate colombien, Dr. [read post]
13 Jun 2007, 11:32 am
(A) 50 (B) 100 (C) 150 (D) 200 Answer: (D)! [read post]
28 Jan 2012, 1:01 pm
c? [read post]
22 Jan 2023, 4:00 am
Intitulé : Agence du revenu du Québec c. [read post]
24 Oct 2007, 9:02 am
(A) Buying a $6,000 shower curtain (B) Throwing your (much younger) wife a $2 million birthday party in Sardinia (C) Having your company buy you an $18 million Fifth Avenue apartment (D) Earning as much as $170 million in a single year (E) None of the above If you answered (E), you’re correct. [read post]
25 Jun 2017, 4:00 am
Le délai de 55,5 mois, qui dépasse le plafond de 30 mois fixé par l’arrêt R. c. [read post]
21 Feb 2011, 1:04 pm
By Kurt R. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am
Ces observations rendent compte du manque d’opportunité qu’ont les violations sexuelles d’être connues par la JEP et des conditions difficiles de participation des victimes dont les droits à la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition sont altérés par la JEP dans ces conditions actuelles de fonctionnement. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Leur procureure a d’ailleurs raison d’affirmer que le refus d’ordonner le placement aurait des répercussions importantes pour elles, notamment en cas de décès ou de séparation. [read post]
