Search for: "The Des Moines"
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15 Dec 2013, 4:00 am
De plus, se fondant sur les affirmations de leur témoin Dumas, qu'ils présentent à titre d'expert en matière d'analyse de médias, ils allèguent que, en appliquant le test établi dans Dagenais c. [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Ces justifications sont de moindre utilité dans le contexte de données contenues dans des téléphones mobiles. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Les époux ont alors entrepris des travaux de réparation et de renforcement parasismiques en 2018 pour un total de 182'369 fr. [read post]
12 Jun 2012, 3:15 am
Les Individuels ont aussi des limites sur le montant qu’ils peuvent investir et qui se définit comme suit: • Pour les investisseurs disposant d’un revenu de moins de $ 100,000.00, les investissements seront plafonnés à un maximum de $ 2.000 ou 5% du revenu. [read post]
26 Jan 2010, 9:00 pm
De même une partie qui ne veut plus bénéficier de la traduction simultanée doit prévenir la Chambre le plus tôt possible, de préférence au moins 1 mois avant la procédure orale. [read post]
6 Mar 2007, 1:36 pm
« Sous réserve de ce qui est prévu par règlement, nul ne peut faire de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de treize ans. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Si les enfants ont conservé des liens culturels et pratiques forts avec le pays, le déménagement proposé peut être moins perturbant pour les enfants. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
Bien que l’accusé reprenne habituellement les personnes qui commettent une erreur sur son genre, il s’est abstenu de le faire, car il ne voulait pas offusquer l’enquêteuse, d’autant moins dans le contexte où celle-ci alléguait qu’il était responsable d’un incendie. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Comme cette dernière interrogation le démontre, si le précédent n’est certes pas compris dans le cadre de ce colloque comme le simple synonyme de décision juridictionnelle justifiant la répétition de la même solution dans une autre décision, il n’en demeure pas moins que la jurisprudence y sera majoritairement traitée, comme représentant le noyau dur de la notion… [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
Bien que l’action collective ait été rejetée, il n’en demeure pas moins que certains motifs de la décision devraient, à notre avis, inciter les employeurs à revoir leur politique en matière de temps banqué. [read post]
28 Feb 2011, 4:15 am
De plus, à moins que vous ne fassiez partie de l’affaire, vous aurez de grande difficultés à trouver quelqu’un de bon pour faire tourner l’affaire à votre place car bien souvent la paresse ou l’inaptitude prend le pas. [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Les prix du marché ont cessé de croître et ils se sont stabilisés à environ 30% de moins par rapport au début de l'année 2008. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Rappelant que Labrie, qui dirigeait la production de marijuana dans au moins 3 endroits différents, s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 6 ans 1/2, la poursuite réclame la peine minimale de 12 mois pour l’accusé. [read post]
19 Sep 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — fardeau de la preuve — appréciation de la preuve — agression sexuelle — témoignage de la victime — crédibilité des témoins. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
L’intimé a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement relativement à des contacts sexuels et à une peine de 5 mois en ce qui concerne le leurre d’une personne âgée de moins de 16 ans, à purger de façon concurrente. [read post]
18 Aug 2024, 4:00 am
Il réclame la somme de 308 932 701 $, soit la valeur marchande des permis entre les mois de juillet 2013 et de juillet 2014 (1 164 580 825 $), moins les sommes versées aux membres en lien avec cette perte dans le cadre des programmes d’aide financière du gouvernement (855 648 124 $). [read post]
29 Dec 2020, 3:44 am
Des Moines Independent Community School District, 393 U.S. 503 (1969), which holds that public school officials may regulate speech that would materially and substantially disrupt the work and discipline of the school, applies to student speech that occurs off campus. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
1 Sep 2024, 4:00 am
La poursuite suggère une période de 4 ans d’emprisonnement, tandis que les avocats des accusés proposent une peine de 2 ans moins 1 jour dans la collectivité, à laquelle serait ajoutée une période probatoire de 3 ans avec un suivi. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
Ce critère ne suppose pas l’existence d’une seule solution, soit la moins attentatoire possible, et le législateur possède une marge de manoeuvre pour gérer l’incertitude. [read post]
