Search for: "Dan Gard"
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3 Dec 2019, 1:56 pm
À cet égard, la Cour a fait valoir deux points essentiels. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Here's the abstract:Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
Cette année-là, elle était dans la classe des enseignantes défenderesses Labrie et Lapointe. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Dans sa décision, l’arbitre rappelle que la LNT ne fait qu’imposer des standards minimums à respecter au niveau des normes du travail. [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
le juge Rancourt: L’Accord de Perth, signé le 28 octobre 2011, prévoit l’abrogation de la règle de primogéniture masculine, de sorte que, désormais, l’enfant le plus âgé du souverain, sans égard au sexe, est premier dans l’ordre de succession. [read post]
27 Oct 2019, 4:00 am
La loi ne contient aucune disposition transitoire à l’égard de ces modifications. [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
La nature des fonctions occupées Le TAT énonce que les obligations de l’Université en matière de harcèlement, tant en vertu de la LNT que de la convention collective, s’appliquent à l’égard de tous ses salariés. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
D’autre part, le «droit» d’un accusé à la tenue d’une enquête préliminaire dans des circonstances données ne constitue pas «un droit substantiel» au sens de R. c. [read post]
1 Oct 2019, 12:22 pm
#INTERVENTION | Quai 21 du @PortQuebec | Un individu a été rescapé des eaux par la garde côtière | Possibilité qu’un deuxième individu soit encore dans le fleuve | Escouade nautique demandée en assistance — Service incendie de la Ville de Québec (@SPCIQ) September 30, 2019 The Canadian Coast Guard rescued the second crew member, a 36 year old man, around 7 a.m. after he drifted with the current around 5… [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Dans un premier temps, cette loi constitue la réponse gouvernementale à des préoccupations urgentes et réelles. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
La nouvelle combinaison par rapport à la revendication 1 ne devrait donc pas être admise dans la procédure de recours, en particulier eu égard au principe de l'économie de la procédure.[...]Reasons for the Decision1. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Légalisée par le Parlement dans la foulée de Carter c. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
4 Sep 2019, 1:47 am
L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall A.F. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
Le seul fait pour le donneur de forces génétiques de vouloir entretenir des rapports affectifs avec l’enfant, voire de s’engager dans sa vie en acceptant, par exemple, d’exercer des droits de garde ou d’accès, ne fait pas obstacle au projet parental au sens de l’article 538 C.C.Q. [read post]
28 Aug 2019, 4:00 am
Je prends bonne note que la Cour, dans des circonstances fort différentes des nôtres, a pu observer que le droit positif ne la consacre pas formellement[9]. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
Une fois l’entente conclue quant au coût de correction des non-conformités, il était inutile pour les appelantes de présenter une preuve complète à cet égard. [read post]
11 Aug 2019, 4:00 am
CONTRAT — effets à l’égard des tiers — stipulation pour autrui. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
était inapplicable dans le cas de l’appelant. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
