Search for: "Dan Jeans"
Results 241 - 260
of 463
Sort by Relevance
|
Sort by Date
15 Jul 2014, 1:05 am
Grèce, 7 novembre 2013) Walter Jean-Baptiste, « L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester » (obs/s. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Décision Dans Therrien (Re), (C.S. [read post]
4 Jul 2014, 1:06 am
Jean-Marc Thouvenin, Du libre-échange au juste-échange ? [read post]
3 Jul 2014, 7:01 am
I also had a chance to attend the presentation by Jean... [read post]
2 Jul 2014, 10:29 am
Voilà quelques questions importantes soulevées dans le présent pourvoi. [2] Voici les conclusions tirées dans les présents motifs. [read post]
25 Jun 2014, 8:25 am
My thanks to its organizers and especially Jean-Philippe Robé, Stéphane Vernac (Université de Picardie Jules Verne (Amiens)) and Fr Baudoin Roger, Codirecteur du département de recherche «Economie, Homme, Société».The abstract and Introduction to the paper follow.The paper may be ACCESSED HERE.The PowerPoint of the Conference Presentation may be ACCESSED HERE.The Concept of Constitutionalization and the Multi-Corporate Enterprise in the… [read post]
23 Jun 2014, 6:31 am
" Contents include:Special Issue: L'Afrique face à la justice pénale internationale Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Introduction : Union africaine versus Cour pénale internationale : répondre aux objections et sortir de la crise Frédéric Mégret, Cour pénale internationale et néo-colonialisme : au-delà des évidences Diane Bernard, Un (possible) apport africain à la justice internationale… [read post]
18 Jun 2014, 4:00 am
Fiducie succession Jean-Marc Allaire, 2012 QCCS 5733 [1] Le 31 octobre 2012 le soussigné rendait jugement au mérite dans ce dossier, accueillant les moyens de défense des défendeurs et rejetant la requête introductive d’instance de la demanderesse. [2] Sauf que dans la défense il y avait une conclusion à l’effet d’ordonner la radiation de l’hypothèque qui avait été publiée… [read post]
4 Jun 2014, 4:00 am
Agence du revenu du Québec, 2013 QCCS 5189 [1] Les demandeurs Le Groupe Enico inc. ( ci-après « Enico » ) et Jean-Yves Archambault ( ci-après « JYA » ) poursuivent les défendeurs l’Agence du revenu du Québec ( ci-après « RQ » )[1] et le Procureur général du Québec ( ci-après « PGQ » ) relativement à plusieurs fautes qui leur sont reprochées. [read post]
19 May 2014, 7:20 am
En outre, une bibliographie sélective, centrée sur les écrits de droit international les plus marquants, complète chaque portrait en renvoyant, dans la mesure du possible, vers des publications numériques, voire en mettant en ligne pour la première fois, avec l’accord de l’éditeur (Éditions A. [read post]
15 May 2014, 6:27 am
Antonio Remiro Brotóns, Nomination et élection des juges à la Cour Internationale de Justice Tullio Treves, The Intertwining of the Will of the Parties and Compulsory Jurisdiction under the Law of the Sea Convention Jean-Michel Jacquet, La “lex arbitrii” dans l’arbitrage commercial international: mythe ou réalité? [read post]
18 Apr 2014, 11:14 pm
Jean Salmon (Université libre de Bruxelles - Law) has published Droit international et argumentation (Bruylant 2014). [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
Elles pourront notamment porter sur l’un des sous-thèmes suivants :- Le droit au développement comme droit de l’homme- Les droits de l’homme dans les OMD et dans l’agenda post 2015- La prise en compte des droits de l’homme par les Programmes communs nationaux (PCN) de l’OCDE- Les acteurs publics du développement durable, effort national et coopération internationale- Les… [read post]
26 Feb 2014, 11:33 pm
Philippe LEBOULANGER (Leboulanger & Associés) - La prévention des contrariétés de décisions arbitrale et étatique : Claire DEBOURG (Université Paris-Ouest Nanterre la Défense) - De l’utilisation des « anti-suit injunctions » par le juge et l’arbitre : Jacob GRIERSON (McDermott Will & Emery Londres et Paris) - L’exclusion de l’arbitrage dans le Règlement Bruxelles I refondu :… [read post]
25 Feb 2014, 1:25 am
Related posts:Liber Amicorum Patrick Courbe Liber Amicorum Jean-Michel Jacquet Book: Liber Amicorum Hélène Gaudemet-Tallon [read post]
12 Feb 2014, 10:21 am
Duchesne, civil litigator Rodrigue Escayola, and Louis-Pierre Grégoire, who focuses construction law and civil litigation, all join Gowlings as partners, while Julie Paquette, Catherine Bélair-Noel, Stefan Kimpton and Jocelyn Duquette join the firm as associates.Complementing the team are six new support staff members and two articling sudents, who will complete their final months of their articles at Gowlings.Dentons Canada LLP announced Monday that former Prime Minister Jean… [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
Il est, dans ce contexte, intéressant de procéder à une étude de l’interaction entre universalisme et régionalisme en droit de la mer dans son ensemble. [read post]
31 Jan 2014, 9:15 pm
Contents include:Charles-Emmanuel Côté, Les difficultés d'application du principe d'unité de l'Etat fédéral dans le droit de la responsabilité de l'Etat: retour sur le(s) livre(s) d'André Mommeja et Maurice Donot Charalambos Apostolidis, Le souverain, la règle, l'exception Aurore Laget-Annamayer & Jean-Marc Sorel, Le meccano de l'euro: les multiples contraintes d'une monnaie pas comme les autres Audrey Soussan, A… [read post]
18 Jan 2014, 7:00 am
Lawfare also brought you an extremely positive review of Afghanistan: A Distant War from the photographer Jean Marie Simon. [read post]
15 Dec 2013, 5:18 am
”The affluenza claim rightfully strikes the most absurd note since Dan White’s infamous 1979 “Twinkie defense. [read post]
