Search for: "ET"
Results 241 - 260
of 61,413
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
2 Nov 2017, 2:50 pm
Comme son prédécesseur, il se limite aux thèses de droit et vise à être exhaustif sur les ressources de qualité. [read post]
25 Jun 2021, 5:14 am
Cletus Snay, et al. v. [read post]
27 Sep 2016, 9:05 pm
Alexander Aleinikoff (Etats-Unis d’Amérique), et Linda Kirk (Australie), qui exposeront leur position et éclaireront les débats ayant cours dans leur Etat ou région. [read post]
21 Apr 2011, 1:11 am
Aux Etats Unis et en France, le district attorney, state attorney, commonwealth solicitor et le procureur poursuivent le même but : la répression des actes des individus contraires au droit pénal, et ce afin notamment d’assurer la sécurité de la société. [read post]
13 Jul 2010, 6:56 am
Daniel Dormoy has published La corruption et le droit international (Bruylant 2010). [read post]
29 Jul 2009, 9:03 am
Congratulations to Natalie Gauthier, the doyenne and pioneer of Canadian law blogging: her blog, Le pub et le droit, is five years old today. [read post]
28 Jun 2019, 7:10 am
Je donne chaque année des formation sur la recherche et la veille juridiques, legal tech et IA compris. [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles : pour une définition simple : Qu'est-ce qu'une circulaire ? [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Le nouveau logo d'Infogreffe Les chantiers d'Infogreffe La loi Pacte du 22 mai 2019 est en passe de consacrer l'acteur déjà ultra-dominant et bientôt unique du marché des greffes gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS). [read post]
19 Apr 2022, 9:28 am
Google Web Search a t'il donc perdu tout intérêt pour le contenu un tant soit peu personnel (et non institutionnel) et sa valeur ? [read post]
11 Nov 2021, 9:18 am
Nancy and Kimberly discuss considerations for Florida employers given the ETS mandates and potential Florida legislative action related to vaccine mandates generally. [read post]
26 Jul 2023, 5:52 am
NATIONAL SPINE AND PAIN CENTERS LLC, ET AL. first appeared on Maryland Daily Record. [read post]
20 Feb 2024, 5:28 pm
Guillaume Le Floch (Université de Rennes - Law) & Francesco Seatzu (Università degli Studi di Cagliari - Law) have published Afrique et droit international humanitaire : Actes du colloque de Rennes 1er et 2 décembre 2022 (Pedone 2024). [read post]
1 Jan 2014, 1:11 pm
Voici trois listes gratuites d’inspection de santé et sécurité au travail! [read post]
25 Oct 2022, 11:38 am
WARD, et al. v. [read post]
12 Dec 2022, 12:30 pm
The post PETITION OF KAREN MASON, ET AL. first appeared on Maryland Daily Record. [read post]
20 Jun 2022, 6:32 am
The post IN THE MATTER OF JOHN HOMICK, ET AL. first appeared on Maryland Daily Record. [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Karine Bannelier, Le standard de due diligence et la cyber-sécurité Arnaud de Nanteuil, Due diligence et investissements étrangers Helene Raspail, Due diligence et droits de l’hommeGabriella Venturini, Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire Sandrine Maljean-Dubois, Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l’environnementIda Caracciolo, Due diligence et droit de la merEvelyne… [read post]
10 Jun 2021, 5:33 pm
We previously blogged about the detailed requirements of the ETS here. [read post]
2 Jan 2019, 12:00 am
Est paru au JORF du 30 novembre un décret sur la publication et l'opposabilité des circulaires en ligne : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires La notice du texte : « Objet : conditions et modalités de publication des instructions et circulaires. [read post]
