Search for: "Gard v. Gard"
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4 Mar 2024, 5:00 am
… The CourtAPPEAL WATCH: Pepa v Canada, bound by obiter The Supreme Court of Canada (“SCC”) granted leave to appeal Pepa v Canada (Citizenship and Immigration), 2023 FCA 102 (“Pepa FCA”), a pithy (16 paragraph) dismissal of a certified question for appeal from the Federal Court of Canada (“FC”) under the Immigration and Refugee Protection Act, SC 2001, c 27 (“IRPA”). [read post]
14 Mar 2011, 9:15 am
Pinecrest et South Miami: Plus au Sud, quartiers bourgeois et fleuris, aux villas coquettement arrangées et aux résidences gardées. [read post]
15 May 2019, 4:00 am
Lavallee v. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
Son véhicule a percuté celui de l’une des victimes, Leduc, qui, à son tour, est entré en collision avec un autre véhicule circulant en sens inverse et au volant duquel se trouvait la seconde victime, Royer. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
Cependant, la preuve ne révèle aucunement que l’accusé n’était pas pleinement responsable de ses actes à ce moment ni que sa déficience intellectuelle a pu contribuer à ceux-ci de quelque façon que ce soit. [read post]
16 Feb 2018, 11:00 am
Canadian case: Cinar Corp. v. [read post]
15 Jun 2022, 4:00 am
Rahman v. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am
D’autre part, la preuve révèle que Le Hir n’a effectué aucune démarche ni aucune vérification pour s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il s’est appuyé et qui étaient accessibles par des hyperliens dans son article. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Toutefois, l’objectif d’aider l’accusé à se réinsérer socialement revêt toute son importance eu égard au cheminement qu’il a parcouru depuis la reconnaissance publique de ses crimes. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
L’intimée est une entreprise canadienne spécialisée dans l’importation et la distribution de vêtements haut de gamme à des détaillants de ce type de marchandises à travers le Canada. [read post]
17 Aug 2014, 4:00 am
Il n’est pas impossible non plus qu’il ait pu conclure à un homicide involontaire à l’égard du premier chef et de voies de fait armées à l’égard du second. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle. *** Rédigé par Véronique Barry Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
10 Mar 2018, 6:30 pm
Marin, Marguerite V. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a indiqué à cet égard que l’expérience dans d’autres pays a révélé que les consommateurs ont soulevé leurs préoccupations relativement à l’imposition de frais supplémentaires et qu’il fallait alors intervenir dès que possible par voie de règlement. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a indiqué à cet égard que l’expérience dans d’autres pays a révélé que les consommateurs ont soulevé leurs préoccupations relativement à l’imposition de frais supplémentaires et qu’il fallait alors intervenir dès que possible par voie de règlement. [read post]
