Search for: "In Re C.S."
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17 Dec 2017, 4:00 am
Évaluation quant à la demanderesse: Femme — ambulancière — aide-cuisinière — revenu annuel = 14 000 $ — tendinite à la coiffe des rotateurs gauche — entorse au trapèze gauche — entorse au coude droit — stress post-traumatique — incapacité permanente. [read post]
10 Dec 2017, 4:00 am
L’entente de principe vise à orienter l’action du ministre de manière à la rendre efficace et adaptée aux intérêts divergents en cause. [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : La Loi sur l’immatriculation des armes à feu québécoise n’est pas invalide constitutionnellement, car son caractère véritable est la sécurité publique et elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil ainsi que de l’administration de la justice. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
(Re), 2014 ONSC 5274) et s’il est question ici de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. [read post]
12 Oct 2017, 8:14 am
C.S. [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am
Le 6 juillet, cette demande a été examinée pour la première fois par les élus lors d’une réunion du comité plénier, laquelle avait pour but de préparer la réunion du conseil d’arrondissement du 9 juillet suivant. [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), (C.S. [read post]
20 Aug 2017, 4:00 am
En effet, les défenderesses ne reçoivent pas des actes devant être reçus sous forme notariée au sens de l’article 15 paragraphe 1 de la Loi sur le notariat ni ne préparent ou rédigent pour autrui un acte d’hypothèque au sens de l’article 128 paragraphe 2 b) de la Loi sur le Barreau lorsqu’elles insèrent des informations dans le projet d’acte… [read post]
6 Aug 2017, 4:00 am
Or, ce processus de consultation a été mis de côté par le Ministère. [read post]
30 Jul 2017, 4:00 am
Réf. ant : (C.S., 2015-12-18), 2015 QCCS 6030, SOQUIJ AZ-51239585, 2016EXP-118, J.E. 2016-49. [read post]
28 Jun 2017, 8:59 am
C.S. [read post]
28 Jun 2017, 8:59 am
C.S. [read post]
