Search for: "In re Luis F."
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1 Oct 2023, 4:00 am
Il fait partie de ceux qu’un jury ayant reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire pouvait rendre, compte tenu de la preuve qui lui avait été présentée. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Après avoir fait à l’appelant la lecture des accusations portées contre lui et de ses droits constitutionnels, un policier l’a conduit dans une pièce pour lui permettre d’exercer son droit à l’assistance d’un avocat. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Customs (Swiss Law) VAT (Swiss Law) Remboursement de l'impôt perçu à l'importation pour cause de réexportation La livraison n’ayant pas été annulée, le remboursement de l’impôt sur les importations sur la base de l’art. 60 al. 1 let. b LTVA doit être refusé Tribunal administratif fédéral suisseCour I A-2706/2020 Arrêt du 24… [read post]
22 May 2024, 11:39 am
“They’re recovering. [read post]
22 May 2024, 11:39 am
“They’re recovering. [read post]
14 Aug 2022, 4:00 am
Le 8 décembre 2017, il circulait à bord de son véhicule, une voiture de luxe de marque BMW, lorsqu’il a vu dans son rétroviseur une auto-patrouille faire demi-tour et se placer derrière lui. [read post]
18 Jun 2023, 4:00 am
320.22 f) C.Cr.) [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
Le résumé du juge lui permettait de connaître les mêmes informations que la poursuite. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Intitulé :Projet de loi fédéral relatif au Sénat (Re), 2013 QCCA 1807Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-022626-121Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Pierre J. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
Bemba n’avait pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du MLC, ou pour en référer aux autorités compétentes[6]. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
C'est qu'en effet, le droit des brevets confère un monopole limité pour permettre au titulaire de bénéficier de la récompense financière qu'il mérite, promouvant ainsi l'innovation. [read post]
20 Apr 2011, 4:00 am
Miami est devenue dans ces dernières 20 années un Hub local très important à l’instar de Dubaï, Hongkong ou Singapour. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
En ce qui concerne le PGC, la juge de première instance a tenu celui-ci responsable de la part du préjudice qu'il aurait causé à l'intimé et elle l'a condamné à lui payer 5 795 229 $ à titre de dommages-intérêts et de dommages moraux et exemplaires ainsi qu'en remboursement d'honoraires extrajudiciaires. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
La défense suggère au tribunal d’absoudre conditionnellement l’accusé, alors que la poursuite suggère une peine d’emprisonnement de 90 jours, suivie d’une probation assortie de conditions. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
La preuve est muette quant à savoir si l’accusé s’est retrouvé par lui-même à cet endroit. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Décision La prétention de la requérante selon laquelle les policiers n’ont pas rapporté adéquatement les dires de l’ACI avant de conclure une entente avec lui n’est pas retenue. [read post]
14 May 2019, 1:34 pm
§ 362(a); In re Schwartz (9th Cir. 1992) 954 F.2d 569.) [read post]
1 Aug 2018, 4:00 am
L’auteur du message a reçu de l’agent une contravention de stationnement quelque temps auparavant et ventile sa frustration en écrivant que l’agent Doré est un épais … et conclut … tellement une face à fesser dedans lui en plus! [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
F. [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
La dignité humaine fait référence au respect de l’estime de soi qu’une personne ressent. [read post]
