Search for: "In re Luis F."
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27 Jul 2017, 10:38 pm
Author: Luis Blanquez In our prior article, we discussed the European Commission’s final report of its study of the EU’s e-commerce market for consumer goods and digital content. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
C'est qu'en effet, le droit des brevets confère un monopole limité pour permettre au titulaire de bénéficier de la récompense financière qu'il mérite, promouvant ainsi l'innovation. [read post]
28 Jun 2017, 1:11 pm
The SLCP Strategy explains that “an increase in the global average temperature of 2°C (3.6°F) above pre-industrial levels, which is only 1.1°C (2.0°F) above present levels, poses severe risks to natural systems and human health and well-being,” and that “[d]eploying existing technologies and resource management strategies globally to reduce SLCP emissions can cut the expected rate of global warming in half and keep average warming below the… [read post]
28 Jun 2017, 12:22 pm
Esta incluye el reconocimiento y el ofrecimiento de la atención especial que requieren las personas con diversidad funcional o discapacidades mentales o físicas. [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
(Les relations du défendeur avec un tiers, domicilié, lui, dans l'état du for, sont insuffisantes à conférer compétence spécifique).La Cour laisse ouverte la question de savoir si le Cinquième Amendement impose à la compétence d'une cour fédérale les mêmes limites que celles décrites ci-dessus, qui ne concernent que la compétence spécifique des cours d'un… [read post]
27 Jun 2017, 1:30 pm
§1692a(6)(F)(ii). [read post]
25 Jun 2017, 4:00 am
Par ailleurs, l’affaire ne recèle aucune complexité particulière [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
MacKenzie ed. 2015); F. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
Elle lui reproche de lui avoir ordonné de contraindre ces intervenants à lui remettre des informations présumées en sa possession. [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
Ces derniers ont donc agi de manière totalement indépendante de la police et de l’État. [read post]
7 Jun 2017, 4:00 am
Luis F. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Le 1er février 2013, l’intimé a fait une nouvelle demande d’inscription au tableau de l’Ordre auprès du Comité d’accès à la profession (CAP). [read post]
28 May 2017, 4:00 am
Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
., 413 F. 3d 324, 329 (CA2 2005). [read post]
21 May 2017, 4:00 am
253 (1) b) C.Cr.) et a ordonné la suspension des procédures sous le chef lui reprochant d’avoir conduit avec les capacités affaiblies (art. [read post]
18 May 2017, 1:22 pm
(Les cours fédérales ont toujours été compétentes aussi bien "in equity" que "at law", mais jusqu'à l'entrée en vigueur des Règles fédérales de procédure civile, elles opéraient en séparant distinctement les cas "in equity", et appliquaient des règles distinctes dans ce type de cas. [read post]
7 May 2017, 4:00 am
Cette absence constitue une circonstance exceptionnelle en ce qu’elle est indépendante de la volonté du ministère public, mais la poursuite avait le devoir de réduire raisonnablement ce délai. [read post]
4 May 2017, 2:47 pm
Le principe connu sous le nom de "no-impeachment rule" est lui aussi vieux de plusieurs siècles. [read post]
30 Apr 2017, 4:00 am
Or, en juin 2015, la date du procès était fixée en février 2018. [read post]
28 Apr 2017, 1:16 pm
Whatever other orders may be subject to section 15306.5(f)’s cap, we conclude that the cap does not apply to orders under section 15301(b). [read post]
