Search for: "In re the Termination of M. G."
Results 241 - 260
of 604
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
26 Jun 2016, 4:00 am
Les circonstances particulières des agressions, leur caractère prémédité et les pénétrations sans protection, tant vaginales qu’anales, sont aussi des facteurs aggravants. [read post]
30 May 2009, 4:57 pm
In Re Schmitz, No. 07-0581, 2009 WL 1427184 (Tex.), 52 Tex. [read post]
23 Jun 2019, 4:00 am
Décision En matière d’homicide involontaire coupable, le juge a un large pouvoir discrétionnaire lorsqu’il s’agit de déterminer la peine à imposer, laquelle doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’accusé. [read post]
18 Nov 2020, 7:53 am
A terminally or chronically ill life-insurance policyholder who sells the policy to a third party in return for a lump-sum payment equal to a percentage of the policy's face value.Zygocephalum (zi-gǝ-sef-ǝ-lǝm), n. [read post]
18 Nov 2020, 2:30 pm
A terminally or chronically ill life-insurance policyholder who sells the policy to a third party in return for a lump-sum payment equal to a percentage of the policy's face value.Zygocephalum (zi-gǝ-sef-ǝ-lǝm), n. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
Décision L’accusé souffre d’une déficience intellectuelle légère qui est à la frontière d’une déficience moyenne. [read post]
20 Jun 2012, 9:35 pm
Un très bon glossaire de six pages termine le rapport. [read post]
5 Sep 2018, 10:36 am
Bonnaud, 2018 QCCA 1357 [45] Si j’hésite à exclure, de manière générale, toute preuve de polygraphe en matière civile, c’est simplement qu’il m’apparaît difficile de juger de la fiabilité de cette technologie, contestée tant en jurisprudence qu’en doctrine, alors que le rapport est incomplet et que l’expert n’a pas été entendu. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
L’accusé et la victime faisaient partie de la même unité militaire lorsque, à la suite d’un dîner commémoratif, celui-ci a commis plusieurs gestes à caractère sexuel intrusifs et graves, notamment une tentative de pénétration vaginale. [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
L'autonomie des parties règne en la matière. [read post]
25 Jun 2023, 3:59 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
10 Aug 2020, 7:26 am
Toutefois, d’autres options s’offrent à cette dernière. [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
Or, le juge n’a pas commis d’erreur en déterminant que l’obtention de celui-ci relevait de l’acharnement. [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
Cette distinction est cruciale, voire fatale à la position de ces dernières. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
En outre, la jurisprudence considère que la réunion de plusieurs anomalies ou incohérences peut justifier le recours à une méthode de reconstitution des ventes par sondage. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Outre ceux visés aux articles 59et 59.1 du Code des professions (chapitre C-26) et celui qui peut être déterminé en application du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 152 de ce Code, les actes suivants sont dérogatoires à la dignité de la profession: 1° commettre une négligence dans l’exercice de sa profession; […] [66] Les autorités présentées par… [read post]
12 Feb 2017, 4:00 am
Ces actes étaient prémédités et planifiés. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
Après un traitement médical intense au Maroc, le président Daddis survi, mais est exilé au Burkina Fasso, laissant le général Sékouba Konaté assurer son intérim. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Le principe de l'unité de l'entreprise, qui sert à déterminer l'étendue de l'assujettissement d'un contribuable donné, ne joue pas de rôle s'agissant de savoir si l'on est en présence d'un ou de plusieurs contribuables. [read post]
