Search for: "JUGE"
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27 Jul 2011, 9:52 pm
Statuant dans une composition à cinq juges, la 1ère Cour de droit public devait se prononcer sur le recours déposé par un requérant d’asile débouté soupçonné de participation à un trafic de drogue. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
La majorité des juges concluent que l’employeur était justifié de procéder à une filature suite aux recommandations de son médecin qui remettait fortement en doute la crédibilité de la salariée. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Par conséquent, un juge de la Cour du Québec siégeant &a [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
Le juge de la Cour supérieure a rejeté l’appel. [read post]
27 Dec 2011, 1:09 pm
Les juges sont nommés à vie, à moins qu’ils ne soient destitués. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
le juge Dalphond, à l’opinion duquel souscrit la juge Bélanger: Dans R. c. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
Mme la juge en chef Duval Hesler, dissidente: La juge de première instance n’a pas commis d’erreur en refusant d’ordonner la communication des enquêtes et des dossiers relatifs à la victime. [read post]
21 Oct 2011, 6:33 am
Here's the abstract:Lorsqu’un arrêt ou une sentence internationale est rendu, la partie qui a eu gain de cause contre un État peut se trouver face à trois situations : un État qui refuse de se conformer à la décision du juge ou de l’arbitre ; un État qui met de la mauvaise volonté à le faire ; et, enfin, dans le meilleur des cas et le plus souvent, un État qui prend ou essaie de prendre toutes les mesures… [read post]
18 Oct 2010, 3:21 am
Contents include:Cécile Chainais, L'arbitre, le droit et la contradiction : l'office du juge arbitral à la recherche de son point d'équilibreJérôme Barbet & Peter Rosher, Les clauses de résolution de litiges optionnelles [read post]
22 Sep 2011, 9:25 pm
Malenovský, L’indépendance des juges internationauxGuiguo Wang, Radiating Impact of WTO on Its Members’ Legal System: The Chinese Perspective [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
Dans le second cas, il faudra demander au juge aux affaires familiales d’homologuer l’accord. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
le juge Chamberland: Depuis le 1er janvier 2016, aux termes de l’article 578 du Code de procédure civile (C.P.C.), le jugement autorisant l’exercice d’une action collective peut faire l’objet d’un appel moyennant la permission d’un juge de la Cour d’appel, tandis que le jugement refusant l’exercice de l’action collective demeure sujet à un appel de plein droit par le requérant (ou,… [read post]
6 Dec 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Jacques Chamberland, Allan R. [read post]
20 Apr 2022, 4:00 am
Il s’agit certes d’une situation particulière : un juge du Tribunal devant entendre un autre juge du même tribunal à titre de réclamant. [read post]
20 Mar 2012, 11:05 pm
Mit Bezug auf die Freundschaft als Ausstandsgrund hält das BGer fest: Il arrive fréquemment qu'un juge et un avocat se connaissent. [...] [read post]
21 Sep 2011, 7:45 pm
Lorsque la victime intente une action au civil, le juge civil devra attendre que le juge pénal se prononce sur la culpabilité du prévenu. [read post]
5 Nov 2023, 4:00 am
L’appelant reproche à la juge de première instance d’avoir erré en concluant que l’autor [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge refuse d’appliquer l’article 7 (2) b) (iii) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui prévoit une peine minimale de un an dans le cas de l’accusé, reconnu coupable de production de marijuana pour avoir tenu le rôle de jardinier dans l’affaire. [read post]
15 Oct 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025791-153Décision de : Juges Robert M. [read post]
24 Dec 2017, 4:00 am
le juge Vauclair: Les directives de la juge au jury relativement au doute raisonnable n’ont pas été adéquates. [read post]
