Search for: "Loy v. Loy"
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6 Apr 2020, 11:23 am
Une question de respect et de sécurité Dans sa déclaration, le commissaire a lancé un avertissement sévère aux institutions fédérales qui ne tiendraient pas compte de l’importance du respect de la LLO et de ses règlements. [read post]
5 Apr 2020, 5:40 pm
In a new decision in Simcoe Muskoka Child and Youth Family Services v. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Les employeurs devraient vérifier si les suspensions procédurales s’appliquent à leur situation. [read post]
1 Apr 2020, 2:31 am
1. [read post]
24 Mar 2020, 9:31 am
Les directives données aux influenceurs peuvent et doivent être mises à jour dès que des événements mondiaux se produisent et que la situation économique change. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Le Parlement vient d’adopter un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, afin d’autoriser le Gouvernement à mettre en place des mesures rapidement par voie d’ordonnances. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Cette semaine, nous reviendrons brièvement sur certains points abordés la semaine dernière et nous traiterons également des sujets suivants : Les nouvelles lois ayant été annoncées ou adoptées cette semaineNos réponses aux questions les plus fréquentesCette activité se déroulera en ligne et en anglais seulement. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Cette semaine, nous reviendrons brièvement sur certains points abordés la semaine dernière et nous traiterons également des sujets suivants : Les nouvelles lois ayant été annoncées ou adoptées cette semaineNos réponses aux questions les plus fréquentesCette activité se déroulera en ligne et en anglais seulement. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Les événements se sont déroulés alors qu’elle occupait un poste d’agente des services frontaliers. [read post]
21 Feb 2020, 10:01 am
A couple of months ago, the Federal Circuit vacated in part, reversed in part and remanded TCL v. [read post]
16 Feb 2020, 3:15 am
Computer and Internet Weekly Updates for 2020-02-08 https://t.co/8pLewaCKAb 2020-02-09 Cheat software maker breach contract and infringes copyright Take-Two Interactive Software Inc & Anor v James & Ors… https://t.co/SkSXNsVEy7 2020-02-09 Are Privacy Laws and AI Advancements Ready to Co-Exist? [read post]
10 Feb 2020, 2:14 am
In June 2019, Lois Weinstein as limited partner sued her half-sister Rita Sklar as general partner, alleging what the petition describes as “an absolutely shocking record of fraud, tax fraud, deceit, breach of fiduciary duties, gross negligence and incompetence, oppressive and unfair dealings toward the other limited partners. [read post]
9 Feb 2020, 4:00 am
La véritable question est donc de savoir si les BlockchainDomes ont une finalité agricole. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Cette entreprise avait été déclarée coupable[2] de négligence criminelle causant la mort de l’un de ses employés, en vertu des dispositions du Code criminel[3] traitant de la responsabilité pénale des organisations, et mieux connu sous le nom « Loi C-21 » (ou encore, « Projet de loi C-45 »). [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec lesquels elle est employée, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Les défectuosités majeures sur ce même système étaient aussi en nombre alarmant, soit 14, 1 seule étant suffisante pour retirer le véhicule de la circulation. [read post]
8 Jan 2020, 4:00 am
Bell Canada v. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
[i] Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail, Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 40, 1er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1er al.). [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Les dispositions de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 entrent en vigueur le 27 décembre 2019, soit le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. [read post]
