Search for: "Matis v. Matis"
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1 Feb 2017, 4:00 am
R v Awer, 2016 ABCA 128 [127] In applying these principles to this case, Mr. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Les requérants subissent leur procès en lien avec des accusations de fraude, d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de complot portées contre eux à la suite d’une vaste enquête en matière de malversation municipale dans le cours du développement d’un projet immobilier de Montréal connu sous le nom de Faubourg Contrecoeur. [read post]
11 Jan 2017, 4:00 am
Elle revêt une importance particulière en matière criminelle. [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014-juin 2016) M. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
.); 9 chefs en matière de pornographie juvénile, à savoir possession (art. [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Exclusivist v. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
Quelles sont les mesures adoptées par les autorités pour faire face par exemple aux violences récentes commises lors des événements dits du 28 Septembre 2009 ? [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
De manière anecdotique mais assez révélatrice, une ONG malienne a fait savoir qu’elle n’avait connu l’existence du fonds et de son action que lorsqu’avait été nommée au sein de son bureau une personnalité malienne. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Le conflit armé s’est par la suite intensifié et s’est étendu au nord et à l’ouest, alors qu’ont persisté de violents combats qui, entre 2007 et juin 2015, ont causé la mort de plus de 23 000 civils conformément aux chiffres révélés par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)[1]. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Au-delà des normes en vigueur, il sera intéressant de voir si les récents évènements entourant l’affaire Theranos inspirera une culture davantage « éthique » en matière de recherche. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
La preuve soutient l’inférence de la juge selon laquelle le premier complot a avorté, et les événements subséquents démontrent qu’un nouveau projet d’importation de drogue — auquel s’est également associé Salame — a vu le jour avec le parrainage de la même organisation criminelle. [read post]
12 Oct 2016, 4:00 am
Bhasin v. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Or, la divulgation de la preuve doit permettre de vérifier la fiabilité des tests. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm
Nous avons préparé une présentation pour bien distinguer l’art antérieur de la matière revendiquée mais malheureusement, le WebEx proposé par le USPTO n’a pas fonctionné. [read post]
11 Sep 2016, 4:00 am
Loin d’abaisser le seuil de la causalité requise en matière d’homicide coupable, la disposition attaquée exige plutôt un lien de causalité double: la conduite de l’accusé doit être la cause du geste de la victime qui a entraîné sa propre mort. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Bien que ce dernier, fort de l’interprétation donnée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans R. v. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
En ce qui concerne l’annulation des arrérages, le juge a commis une erreur lorsqu’il a affirmé que l’article 596 du Code civil du Québec (C.C.Q.) ne trouvait pas application en matière de divorce. [read post]
7 Aug 2016, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
