Search for: "P----D v. C----S"
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28 Dec 2020, 11:08 pm
Para 17-19 of Vidya Drolia v Durga Trading Corporation is the next interesting aspect we take up in this post. [read post]
4 Dec 2020, 3:17 pm
Descarga la convocatoria El Proyecto de la Cámara 2581, de la autoría del representante Jorge Navarro Suárez, cuenta con un Informe Positivo de la Comisión de Seguridad Pública de la Cámara de Representantes. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — directives du juge au jury — procès devant jury — air de vraisemblance — conduite dangereuse causant la mort — délit de fuite — omission de s’arrêter lors d’une poursuite policière — garde ou contrôle — accusé passager —… [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
Une peine totale de 44 mois d’emprisonnement (16,4 mois après le crédit accordé pour la détention provisoire) suivie d’une période de probation de 3 ans est juste et appropriée en l’espèce, compte tenu de la vulnérabilité accrue de la victime, une femme inuite, du nombre d’événements graves et… [read post]
22 Jan 2017, 4:00 am
Intitulé : Granger c. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Quant à la victime Lavigne, elle est décédée à la suite d’un de coup de chaleur avec déshydratation «sévère» et d’un choc de classe IV, soit dans un état critique qui représente une perte de sang de plus de deux litres. [read post]
20 Jan 2021, 8:49 am
Parker, Attorneys for Appellant Dustin D. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Intitulé : Lehoux c. [read post]
6 Jul 2015, 4:05 am
Thomas Law Journal, Vol. 11, No. 2, p. 183, Spring 2014).Robert D. [read post]
18 Mar 2014, 3:15 am
Raymond Casillas Díaz; Zaida M. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a attesté notamment ce qui suit auprès de C.________: (...). [read post]
26 Sep 2016, 1:42 pm
P’Ship, 1 Cal. [read post]
20 Oct 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit d’être jugé dans un délai raisonnable — arrêt des procédures — application du cadre d’analyse de R. c. [read post]
19 Jan 2022, 12:41 pm
From yesterday's decision by Judge Sarah Merriam in Doe v. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
À cela s’ajoutent certains facteurs aggravants, dont la présence de jeunes enfants dans le véhicule de l’intimé au moment de la conduite reprochée. [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — participation aux activités d’un gang — contrebande de cigarettes — fraude. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — nouvelle preuve — non-respect d’un engagement — sanction distincte — pertinence. [read post]
20 Mar 2014, 4:22 am
El presidente de la JP, Luis García Pelatti explicó que la agencia continuará participando en foros de discusión y presentaciones durante los próximos 42 días y continuará recibiendo comentarios a la Clasificación propuesta a través las herramientas habilitadas en la página de internet, por correo electrónico, en los foros de discusión pública y por correo regular. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’ex-juge Delisle obtient un arrêt des procédures et ne subira pas un deuxième procès sous l’accusation de meurtre liée au décès de son épouse. [read post]
13 May 2014, 11:38 am
Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le dépôt légal, c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur car tel avait été son plaisir (moderne formulation… [read post]
