Search for: "L. E."
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29 Mar 2012, 7:05 am
Entretanto, a ideia proposta pelo líder guatemalteco foi apoiada por alguns dirigentes de países vizinhos e, pelos vistos, este tema será abordado na cúpula pan-americana que irá decorrer na Colômbia entre 14 e 15 de abril. [read post]
22 Mar 2015, 6:05 am
Next up: L Is For Legal Expenses Let’s get this part out of the way right off the bat: nobody likes to pay lawyers. [read post]
9 Nov 2012, 3:39 am
Text Copyright John L. [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
Cassella, D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919 E. [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
Contents include:Thibaut Fleury Graff, Les protections juridictionnelles de l'État-Unis : aperçu du droit et de la pratique américains suite à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah départées depuis la France Mathias Forteau, Être ou ne pas être un État : la rôle du juge interne dans la détermnation de la qualité… [read post]
4 Feb 2016, 7:05 pm
.; Publications de l'Universite de Provence, 2015). [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Elle est désormais enseignée, au mieux, comme une sous-discipline du droit international économique, ce qui marginalise totalement sa portée et son intérêt. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Par ailleurs, les parties se trouvant devant la Commission des oppositions des marques de commerce pourront aussi, au-delà de l’échéance du 1er mai 2020, utiliser la perturbation causée par la COVID-19 comme une circonstance suffisante afin obtenir une prolongation de délai supplémentaire en vertu des articles 47(1) et 47(2) de la Loi sur les marques de commerce. [read post]
16 Oct 2019, 2:00 am
Learners also wouldn’t be able to learn from one another and alongside one another without social learning components in their mobile and e-learning experiences. [read post]
6 Dec 2013, 11:55 am
E. coli O157:H7 infection is also linked to the development of post-infectious Irritable Bowel Syndrome (IBS). [read post]
8 Mar 2011, 10:09 pm
Mary L. [read post]
17 Nov 2009, 6:47 am
L’assemblée générale déciderait le renouvellement du mandat du syndic ou la désignation d’un autre syndic selon les modalités prévues à l’article 24. [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
Cette déclaration est remplacée par une obligation pour l’entreprise de démontrer la conformité de ses systèmes de traitement des données, notamment par la nomination d’un délégué à la protection des données et l’obligation de notifier les violations de données. [read post]
6 Mar 2010, 1:45 am
La réponse doit prendre la forme d'une lettre adressée à l'OEB et accompagnée des revendications fournies par le client, modifiées si nécessaire de manière à satisfaire aux exigences de la CBE. - l'épreuve C ne durera que 5 heures. - l'épreuve D ne durera que 5 heures. [read post]
6 Sep 2011, 1:09 pm
Por decisão unânime, a Segunda Turma do Supremo Tribunal Federal (STJ) anulou, nesta terça-feira (6), decisões nas quais o Superior Tribunal de Justiça (STJ) indeferiu recursos lá interpostos (agravo de instrumento e recurso especial), sem que os defensores dativos fossem intimados previamente das datas dos julgamentos. [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
Donc, si la taxe de maintien n’est pas payée à temps, le demandeur en sera notifié par l’OPIC. [read post]
18 Jul 2009, 1:23 am
Probablement une première dans l'histoire de l'OEB ? [read post]
28 Jul 2021, 3:30 am
L. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
"Pour la 2ème question, l'opinion est encore moins tranchée. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
L’idée est que le Tribunal doit éviter de se prononcer sur une cause qui n’est pas terminée et qui pourrait se représenter à lui plus tard. [read post]
