Search for: "JUGE"
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24 Apr 2016, 3:59 am
.), Montréal, 500-10-005690-142Décision de : Juges Jean Bouchard, Jacques J. [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
Ce dernier utilise à merveille cette Chaire afin de sensibiliser les avocats et les juges aux technologies. [read post]
23 Aug 2020, 4:00 am
En effet, l’information en la possession des enquêteurs ayant été présentée au juge qui a délivré les autorisations judiciaires, en octobre 2013, établissait clairement la probabilité de la poursuite d’une fin illégale, soit la perpétration d’une entrave à la justice. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
L’interprétation de la juge en l’espèce, qui était fondée sur l’arrêt de la Cour d’appel dans la même affaire (R. c. [read post]
18 Dec 2016, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-006031-155Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Mark Schrager et Robert M. [read post]
6 May 2009, 3:01 am
A French NGO has caught an investigator's attention with its complaint about excessive spending by 3 African leaders -- all 3 of whom, it should be noted, hail from countries whose people are said to suffer from human rights violations.Reuters reports from Paris that a French juge d'instruction has opened an investigation into whether assets held by the Presidents of 3 oil-rich African countries came to them by way of public corruption.Proceedings could extend to many posh… [read post]
27 Mar 2018, 12:48 pm
Seul un délai de grâce devrait s'appliquer selon le Juge Gorsuch, rejoint en cela par les Juges Kennedy, Alito et Thomas. [read post]
23 Sep 2011, 5:22 pm
There will be a new competition for each position becoming available.Reactions and analysis:Plusieurs recommandations du Barreau du Québec sont retenues (Quebec Bar Association)Vers la dépolitisation (La Presse)Charest ne se mêlera plus de la nomination des juges (Le Devoir)Nomination des juges: la fin des «post-it» (Journal de Québec / Canoe)Earlier Library Boy posts on the Bastarache Commission include:Bastarache Commission Expert Studies on… [read post]
15 Nov 2010, 10:29 am
In particular, Sarkozy would like to eliminate the juge d'instruction (prior IntLawGrrls posts here, here, and here). [read post]
13 Dec 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-005472-137Décision de : Juges François Doyon, Jacques J. [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
DécisionMme la juge Bélanger: Les reproches du juge relatifs aux façons de procéder de l’ARQ étaient mal fondés. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
C’est aussi ce qu’a retenu le juge d’appel. [read post]
15 Dec 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Robert M. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
le juge Gagnon: C’est à bon droit que la juge s’est appuyée sur les déterminations de l’Office dans la décision Norman (Succession de) pour conclure que la politique tarifaire d’Air Canada est discriminatoire et fautive. [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
Les erreurs du juge sont déterminantes. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
le juge Gagnon: Le moyen fondé sur le rejet de la requête pour précisions est rejeté. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les directives du juge au jury respectaient l’esprit des enseignements de R. c. [read post]
10 Feb 2019, 4:00 am
Actuellement, la juge de première instance traite conjointement les 2 dossiers aux fins des requêtes préliminaires au procès. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Décision Mme la juge Bélanger, à l’opinion de laquelle souscrit le juge Kasirer: Les clients de Bell n’ont pas renoncé à leur droit de résilier le contrat, mais ce droit n’emporte pas nécessairement l’application de l’article 2129 C.C.Q. [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Le pouvoir du juge est discrétionnaire. [read post]
