Search for: "N Lien"
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20 Jan 2020, 8:38 am
Toutes les informations pertinentes et l'appel à contributions sont disponibles à travers ce lien. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
L’accusée, une compagnie de construction, a été déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort de l’un de ses employés. [read post]
2 Jan 2020, 12:40 pm
Nissan N. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Dès lors, la portée d’avoir, pour les plateformes, une charte homologuée est limitée : l’existence de la charte ne pourra, à elle seule, caractériser l’existence d’un lien de subordination, mais en cas de contentieux, le juge saisi pourra toujours requalifier la relation de travail en contrat de travail s’il relève des éléments propres à caractériser ce lien. [read post]
18 Dec 2019, 9:50 am
Esperamos que el evento le pareciera útil e interesante.Opinión sobre el ForoSiempre tratamos de mejorar el Foro y, por ello, agradeceríamos conocer su opinión sobre el evento de 2019. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Le premier recours relève des tribunaux judiciaires et le demandeur doit établir l’existence d’une faute et d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice allégués. [read post]
6 Dec 2019, 5:02 am
164, at 5 n 12.) [read post]
2 Dec 2019, 7:52 am
December 1, 2019New Website for LawyersTrial of a New York Matrimonial and Custody Action (www.nysdivorce.net) deals with the trial of a New York matrimonial and custody action. [read post]
27 Nov 2019, 3:16 pm
They can't start or continue garnishing your wages, recording tax liens, or executing tax levies on your property. [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
Dans ces circonstances, l’atteinte à l’article 7 de la charte n’est pas justifiée au regard de son article premier puisque la modification législative prévoit des moyens pour réaliser l’objet qui n’ont pas de liens rationnels ou ne constituent pas une atteinte minimale. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Cette conclusion s’appuie sur le fait que l’employeur offre déjà deux (2) journées d’absence rémunérées aux employés comptant trois (3) mois de service continu, peu importe la raison d’absence et sans même qu’il soit nécessaire de justifier l’absence (ce qui est même plus généreux que la LNT alors que celle-ci limite le droit aux absences… [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
Bien que dans le contexte de libération syndicale le lien de subordination soit temporairement mis en sourdine, les représentantes syndicales demeurent des employées de l’Université et, en conséquence, l’Université doit remplir ses obligations légales et conventionnelles visant à prévenir et faire cesser le harcèlement. [read post]
20 Oct 2019, 8:01 pm
In its application for the tax ruling, the taxpayer asked the Tax Agency to confirm that the interest payable to the Purchaser under the shareholder’s agreement would be exempt from withholding tax pursuant to the EU Interest and Royalties Directive n. 49 of June 3, 2003 (Council Directive 2003:49:EC of 3 June 2003), as implemented into Italian internal tax law by way of Article 26-quater of Presidential Decree n. 600 of September 29, 1973. [read post]
15 Oct 2019, 12:01 pm
Méndez-Colberg for Unión de Trabajadores de la Industria Eléctrica y Riego, Inc. [read post]
1 Oct 2019, 6:12 am
For example, the statute provides that “[n]o costs may be assessed when a case is dismissed” and “[w]hen a case is reversed on appeal, the defendant shall not be liable for costs. [read post]
30 Sep 2019, 4:00 am
PierreRoy & Associés SOQUIJ | Le BlogueOffre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques De nombreux professionnels offrent leurs services à une clientèle âgée. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
(2) L'Office européen des brevets peut ne pas tenir compte des faits que les parties n'ont pas invoqués ou des preuves qu'elles n'ont pas produites en temps utile. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Canada (Procureur général), (C.S. [read post]
18 Sep 2019, 8:03 am
En Common Law, la négligence réfère au comportement attendu d’une « personne raisonnable » faisant preuve de la prudence nécessaire dans les circonstances en cause. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
Il était alors âgé de 26 à 32 ans et les plaignantes — toutes des athlètes qu’il a entraînées — avaient de 12 à 18 ans. [read post]
