Search for: "R L L"
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14 May 2021, 1:51 am
The Conference “the Office of the Judge and the Conflict-of-Law Rule” (L’office du juge et la règle de conflit de lois) will be held on Monday 17 May 2021 (in French) and will be streamed live via the Cour de cassation website and social media networks. [read post]
17 Feb 2009, 8:15 am
” on March 5th at 9:00 AM and again on March 6th at 8:00 AM.Government Lawyers Bar Association - Spring 2009 CLE On Metadata and Electronic Discovery March 20, 2009 Tumwater, WA K&L Gates Partner Todd Nunn will participate in two sessions at this half-day CLE. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
[i] Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail, Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 40, 1er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1er al.). [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Daniel Delgado Diamante a révélé aux médias que le gouvernement, par décision du Conseil de Ministres, a décidé que ce soit l'Assemblée Nationale panaméenne qui discute et vote la nouvelle loi sur les étrangers. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Une question de respect et de sécurité Dans sa déclaration, le commissaire a lancé un avertissement sévère aux institutions fédérales qui ne tiendraient pas compte de l’importance du respect de la LLO et de ses règlements. [read post]
15 Nov 2010, 11:44 am
Colburn, Daniel R. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
À supposer que le critère de l’intérêt véritable de l’intimé à bénéficier d’une absolution ait été démontré, celui de l’intérêt public ne l’a pas été. [read post]
7 Feb 2017, 7:53 am
Article: Gregory R. [read post]
15 Sep 2010, 12:57 pm
Global Law firm K&L Gates LLP has earned more first-tier rankings than any other law firm in the inaugural edition of the U.S. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
Le Conseil fédéral l’a soumise à une évaluation approfondie et en présente les principaux résultats dans un rapport du 9 décembre 2011. [read post]
12 Nov 2018, 7:24 am
. - Law) has posted an ESIL Reflection on The International Law Commission Celebrating Its 70th Anniversary: Dresser le bilan pour l’avenir ‘à venir’. [read post]
3 Mar 2011, 1:12 pm
Tommye Myrick (l) David Baker (c) and Phyllis Johnson (r)When Tommye Myrick and Phyllis Johnson bought the building on Franklin Avenue in New Orleans, it was knocked lopsided by the waters of Katrina. [read post]
10 Dec 2013, 1:04 am
Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. [read post]
14 May 2015, 12:45 am
Le présent ouvrage s’efforce de donner des réponses argumentées suivant l’orthodoxie des canons de la recherche académiques à ces questions. [read post]
25 Jun 2013, 6:45 am
Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
CONTRAT D’ENTREPRISE : La juge de première instance était fondée à rejeter l’ensemble des réclamations de l’appelante, qui demandait notamment une compensation pour des retards en vertu d’une clause prévoyant des dommages-intérêts liquidés. [read post]
29 Aug 2011, 3:30 pm
La taxe de transmission passe à 164€ (pour l'OEB agissant comme office récepteur), mais reste à 60€ dans le cas de l'INPI. [read post]
2 Sep 2009, 12:08 pm
L'exclusion des larmes n'est donc pas contraire à l'Art 123(2) CBE. [read post]
1 Nov 2019, 7:54 am
By Lynn L. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
Une de ces unicités a récemment refait surface dans la décision du Federal Circuit dans Helsinn Healthcare SA v Teva Pharmaceuticals USA Inc.: la mise en vente pouvant faire anticiper un dépôt de brevet américain. [read post]
