Search for: "Dent v. Dent"
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14 Dec 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Les facteurs atténuants sont: les plaidoyers de culpabilité, la collaboration avec les policiers, les multiples problèmes de santé mentale de l’accusé, son jeune âge, l’absence d’antécédents judiciaires aux adultes et la sévérité des conditions de remise en liberté qui lui ont été imposées ainsi que leur incidence importante sur celui-ci. [read post]
8 Jul 2012, 7:48 am
It would have signaled that the longstanding and pivotal precedent Wickard v. [read post]
22 Jun 2010, 4:25 pm
Stone Cellars v. [read post]
28 Sep 2010, 5:19 am
In a recent Fifth Circuit Court of Appeals decision, Celanese Corp. v. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
De même, l’absence d’antécédents judiciaires de l’accusé a revêtu moins d’importance, car les infractions de ce genre sont souvent commises par des personnes qui n’ont pas d’antécédents non plus. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Facteurs aggravants: conséquences pour la famille de la victime — longue période pendant laquelle l’infraction a été commise — connaissance du risque — avantage financier — antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements — risque de récidive. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Salah ; v. aussi les contributions de B. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À titre de facteurs aggravants, la Cour du Québec a notamment considéré les conséquences pour la famille de la victime, la longue période pendant laquelle l’infraction a été commise, la connaissance du risque, la présence d’antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements ainsi que le risque de récidive. [read post]
17 Jul 2011, 12:28 pm
Kitchens, State v. [read post]
3 Oct 2011, 4:29 am
Falk (Property, intangible) TTAB affirms mere descriptiveness refusal of “A BRAND NAME LAW FIRM,” finding double entendre argument unappealing (TTABlog) Fame propels AUTOZONE to TTAB 2(d) victory in DENT ZONE cancellation: AutoZone Parts v Dent Zone Companies (TTABlog) TTAB affirms genericness refusal of FIREPOT for … guess what? [read post]
2 Nov 2017, 4:39 pm
That decision came in June of 2015, with the ruling in California Building Industry Association (CBIA) v. [read post]
2 Nov 2017, 4:39 pm
That decision came in June of 2015, with the ruling in California Building Industry Association (CBIA) v. [read post]
6 Jan 2012, 11:52 am
In Summers v. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Ses antécédents judiciaires sont anciens et sans pertinence véritable. [read post]
8 Feb 2010, 2:17 am
Carr and Roe v. [read post]
11 Nov 2021, 4:30 am
Data controllers can breathe. [read post]
