Search for: "In Re C.S."
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11 Aug 2019, 4:00 am
Ville de Hudson, 2019 QCCS 2627Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield), 760-17-004140-151Décision de : Juge Pierre-C. [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
À cet égard, les intimées projetaient de créer une zone de protection, de faire superviser les mammifères marins par des personnes qualifiées et d’interrompre les travaux dans la zone visée en cas de présence d’un mammifère marin. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Option consommateurs (C.S. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
., 2021 QCCS 1808Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Donald BissonDate : 6 mai 2021 ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) — procédure — divers — transaction — approbation — entente entre les parties — caractère juste et raisonnable — intérêt des membres du groupe — complexité du dossier — accès à la justice —… [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
Cet argent a été utilisé pour acheter des valeurs mobilières. [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Canada (Procureur général), (C.S. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
Javanmardi (C.S. [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
Malgré les arrêts Therrien (Re), (C.S. [read post]
15 Aug 2021, 4:00 am
Il a ordonné à ce dernier de rembourser l’aide financière reçue lorsque celle-ci avait été rétablie de façon provisoire. [read post]
21 Mar 2021, 4:00 am
Doe, 2021 QCCS 657Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Katheryne A. [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
En outre, la déclaration de caractère approprié ne sert pas un objectif rationnel. [read post]
30 Aug 2015, 4:00 am
Il faut aussi retenir que cette dernière favorise davantage la relation avec l’autre parent puisqu’elle se montre ouverte à la défenderesse et au rôle qu’elle joue à titre de mère biologique, tandis que celle-ci n’a pas accepté la transition de genre de la demanderesse ni ne s’y est adaptée. [read post]
9 Jan 2015, 7:27 am
§ 2.302, cmt. 1 (West, Westlaw through 2013 3d C.S.)). [read post]
1 Feb 2021, 7:13 am
What is actually the purpose of the res judicata of an arbitral award? [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
Les parties ont fixé la somme des produits de la criminalité qu’il a reçue à 28 903 503 $. [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
Flynn (C.S., 2022-02-07), 2022 QCCS 363 [2] Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) et Ville de Montréal (grief syndical), (T.A., 2020-08-03), SOQUIJ, AZ-51699092 [read post]
