Search for: "L. L. v. M. B."
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22 Nov 2016, 6:40 am
De manière anecdotique mais assez révélatrice, une ONG malienne a fait savoir qu’elle n’avait connu l’existence du fonds et de son action que lorsqu’avait été nommée au sein de son bureau une personnalité malienne. [read post]
22 Dec 2016, 2:45 pm
· N’utilisez pas votre drone à moins de 150 m (500 pieds) de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules. [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : La Loi sur l’immatriculation des armes à feu québécoise n’est pas invalide constitutionnellement, car son caractère véritable est la sécurité publique et elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil ainsi que de l’administration de la justice. [read post]
8 Oct 2019, 9:13 pm
Plaintiff Keith L. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
L’arbitre a déclaré irrecevables en preuve les mesures disciplinaires imposées à d’autres policiers lors d’événements distincts. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
De même, la gratuité du moteur de recherche ou des services qu’elle offre ne constitue ni une excuse recevable ni un élément pertinent en droit canadien et québécois. [read post]
9 Dec 2010, 3:37 am
324/09 L’Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie, Laboratoire Garnier & Cie, L’Oréal (UK) Limited v eBay International AG, eBay Europe SARL and eBay (UK) Limited Advocate General Jääskinen delivered his keenly awaited opinion. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du travail en raison de la… [read post]
5 Apr 2010, 10:11 am
et Stepinac de 1946 au regard des critères du procès equitableYann Jurovics, Sur les catégories juridiques de crime contre l'humanité et de genocideXavier Bougarel, Du code pénal au mémorandum. [read post]
12 Nov 2018, 1:12 pm
Sti. v. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
En particulier, la figure 2 du document D1 (page 318) est reproduite dans le mémoire du recours et comprend les signes de référence de la revendication 1 (voir la figure reproduite ci-dessous).FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUELa combinaison des documents D1 et D3 par rapport à la revendication 1 a déjà été exposée dans le mémoire d'opposition du 16 août 2010, voir le troisième paragraphe à la… [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
273 (1) et 273 (2) b) C.Cr.). [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Toutefois, même si deux ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du protocole, son implantation demeure complexe. [read post]
25 Jun 2017, 4:00 am
Requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables en vertu des articles 11 b) et 24 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
Intitulé : Méthot c. [read post]
7 Mar 2011, 9:38 am
Solution difficile lorsque l’on est curieux, mais il y a quand même des questions à se poser quand trop de monde dit aimer quelque chose qu’il ne dirait normalement pas. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
La preuve établit que l’interruption de la démarche thérapeutique qu’il a entreprise à la suite de sa remise en liberté le mènerait à perdre tous ses acquis et même à régresser. [read post]
15 Sep 2017, 9:11 pm
Contents include:Articles Jeffrey L. [read post]
