Search for: "Loy"
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21 Sep 2009, 1:51 pm
Ces lignes directrices ont pour but de clarifier la démarche du Bureau de la concurrence en ce qui concerne l’interprétation des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des [read post]
27 Apr 2012, 7:49 am
Very often, a LOI is established with the expectation that the terms, or at least some of them, will be “non-binding”. [read post]
13 Aug 2015, 10:57 am
Said Lois Lerner, in email. [read post]
1 Jan 2008, 6:09 am
A HAPPY 2008 for Brendan Loy! [read post]
30 Sep 2007, 6:43 am
La loi exclut de manière expresse les cabinets d'avocats internationaux. [read post]
13 Mar 2014, 10:00 pm
Est également prévue la "description détaillée de matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou pour mettre en oeuvre les procédés prétendus contrefaisants" (la version préalablement en vigueur ne prévoyant dans ce cas que la saisie réelle).Un nouvel article L615-5-1-1 dispose que le juge peut ordonner toutes les mesures d'instruction même si une saisie-contrefaçon n'a… [read post]
30 Aug 2008, 4:55 am
AN UPDATE ON GUSTAV, from Brendan Loy. [read post]
20 Aug 2007, 5:03 am
MORE ON DEAN, from Brendan Loy. [read post]
1 May 2009, 8:59 am
OTTAWA, le 27 avril 2009 â€â [read post]
1 Mar 2021, 4:00 pm
L’article explique la loi de la RPC, des États-Unis, et du Canada et montre comment la pratique pharmaceutique chinoise semble s’aligner avec celle des États-Unis. [read post]
27 Nov 2018, 9:32 am
Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). [read post]
25 Aug 2014, 5:25 pm
After maintaining for quite some time that Lois Lerner’s emails are completely, definitely gone (maybe), it turns out that there’s now a different story. [read post]
8 Sep 2008, 6:30 pm
LATEST NEWS ON IKE from Brendan Loy. [read post]
25 Jul 2008, 3:42 am
A HURRICANE DOLLY WRAPUP, from Brendan Loy. [read post]
2 Sep 2008, 2:28 am
AN UPDATE ON GUSTAV AND A LOOK AT HANNA, from Brendan Loy. [read post]
3 Sep 2008, 1:13 am
MORE STORM AND HURRICANE NEWS, from Brendan Loy. [read post]
21 Dec 2012, 1:29 pm
Les chantiers annoncés, dont plusieurs ont de fait commencé sous la majorité précédente [2], sont impressionnants : Application de la loi (décrets) (...) [read post]
31 Mar 2020, 7:19 am
Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. [read post]
25 Apr 2020, 11:41 am
Lois Frankel, is a best-selling author and noted speaker. [read post]
7 Sep 2008, 3:47 am
HURRICANE IKE IS BACK TO A CATEGORY 4: More news from Brendan Loy. [read post]
