Search for: "Matis v. Matis"
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11 Nov 2015, 7:28 am
Ceci dit, je n’ai pas encore été témoin d’un examinateur américain assez zélé pour vérifier à quelle date la matière en question avait été ajoutée et recommencer sa recherche au besoin. [read post]
10 Nov 2015, 10:14 am
Eneffet, les matières laissées libres par le législateur à l'activité de tribunaux privés constituent leterrain de prédilection idéal de l'exercice de leurs missions par les tribunaux arbitrauxconfessionnels. [read post]
1 Nov 2015, 4:00 am
Décision Lorsqu’il s’agit d’une véritable restructuration, par opposition à une liquidation, et lorsqu’il incombe au tribunal de choisir la partie devant agir à titre de chef de la restructuration en raison de divergences existant entre les parties à cet égard, les critères devant le guider sont les suivants: (i) connaissance de l’industrie en cause, (ii) indépendance quant aux parties prenantes,… [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
La fourchette des peines en matière de fraude et d’abus de confiance, soit des crimes qui ne commandent pas de peines minimales, est très large. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Luxembourg, 9 avril 2015) Jean-Manuel Larralde, La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (obs/s. [read post]
23 Sep 2015, 9:16 pm
Fleury-Graff, L’arrêt de la Cour supreme des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Conformément aux modifications apportées à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans McIvor v. [read post]
26 Jul 2015, 4:00 am
En effet, l’utilisation d’un véhicule entraîne une attente diminuée en matière de vie privée. [read post]
15 Jul 2015, 4:00 am
Wilson v. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Cette suggestion tenait compte du fait que l’intimé a 2 antécédents judiciaires en semblable matière, soit en 1984 et en 1996, et que ses 2 jeunes enfants étaient dans le véhicule avec lui, de l’alcoolémie, soit 136 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, ainsi que du plaidoyer de culpabilité enregistré rapidement. [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
Le requérant demande la suspension des interdictions de conduire tout véhicule au Canada et d’être propriétaire d’un véhicule automobile durant la probation. [read post]
3 Jun 2015, 4:00 am
Law Society of Upper Canada v Robson, 2015 ONLSTA 18 [15] Mr. [read post]
21 May 2015, 12:50 am
Anderson, Recent Judicial Decisions concerning Maritime Delimitation Gudmumdur Eiriksson, The Bay of Bengal case before the International Tribunal for the Law of the Sea María Teresa Infante-Caffi, The Decision on the Maritime Boundary between Chile and Perú: International Law Revisited Rafael Nieto-Navia, Some Remarks on the Territorial and Maritime Dispute: Nicaragua v. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Salah ; v. aussi les contributions de B. [read post]
27 Apr 2015, 4:00 am
In a recent decision called Horowitz v. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
Can., 1998-11-26), SOQUIJ AZ-98111104, J.E. 98-2410, [1998] 3 R.C.S. 437, la Cour suprême a décidé que la Cour fédérale avait une compétence concurrente avec les cours supérieures provinciales en matière de droit maritime canadien. [read post]
1 Apr 2015, 4:00 am
Westerhof v. [read post]
25 Mar 2015, 4:00 am
Nissen v. [read post]
