Search for: "P----D v. C----S"
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22 Sep 2024, 4:00 am
Par ailleurs, la juge était consciente du fait que les antécédents judiciaires de l’appelant couvraient une période de près de 10 ans et que plusieurs infractions avaient été commises alors qu’il était adolescent. [read post]
15 Mar 2015, 4:00 am
Il était en mesure de déterminer qu’il s’agissait là d’une mesure nécessaire dans les circonstances, compte tenu notamment du fait que X ne se sent pas responsable des événements et qu’il avait déjà perdu son permis de conduire l’année précédente pour excès de vitesse. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Se voulant accessible à tous – néophytes du droit comme de Game of Thrones, ou naturellement juristes confirmés comme fans inconditionnels de la saga –, il s’agit là d’une autre preuve que, comme le veut l’adage, le droit est véritablement partout. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Se voulant accessible à tous – néophytes du droit comme de Game of Thrones, ou naturellement juristes confirmés comme fans inconditionnels de la saga –, il s’agit là d’une autre preuve que, comme le veut l’adage, le droit est véritablement partout. [read post]
6 Mar 2015, 7:13 am
’ Appellant's Brief p. 9. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
Ce second procès survient près de 10 ans après les événements, la Cour d’appel de la Cour martiale ayant rejeté sa défense de croyance sincère mais erronée au consentement et la Cour suprême ayant confirmé cette décision. [read post]
18 Jan 2013, 2:53 am
P. 54(d) and 26(b)(4)(E), and awarded plaintiff Se-Kure approximately $14,000 in expert fees pursuant to Fed. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — garde ou contrôle d’un véhicule avec facultés affaiblies — ordre de fournir un échantillon d’haleine — appareil de détection approuvé — délai — critère d’immédiateté (art. [read post]
29 Nov 2012, 1:23 pm
Parke-Davis, 733 P.2d 507, 515-16 (1987); White, 562 A.2d at 382-385; Sokoloski v. [read post]
31 Jul 2008, 11:23 am
P. 62(d). [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
Intitulé : Pelletier Boissonneault c. [read post]
23 Jan 2014, 11:47 am
§ 1512(c)(1). [read post]
7 Sep 2012, 7:25 am
MANNING CONSTRUCTION v. [read post]
1 Mar 2013, 9:33 am
P. 9014(c)[ix] Id. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
C. [read post]
6 Sep 2023, 5:51 pm
(People v. [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
Son témoignage révèle également qu’il s’est fondé su [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
Cette dernière est décédée par suffocation externe. [read post]
31 Oct 2016, 4:00 am
Marshall, Burwell v. [read post]
