Search for: "C M, et al.
v.
Y N"
Results 301 - 320
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9 Jan 2022, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
12 Dec 2007, 5:22 am
Le recourant y voit une violation des principes juridiques relatifs au calcul du préjudice. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Or, elle ne pouvait, après l’arrestation de celui-ci, continuer à faire cheminer ce dossier comme si cet événement n’était pas arrivé et attendre simplement que la défense annonce ses requêtes en exclusion de la preuve. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Québec (Procureur général), 2013 QCCS 3780Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-069403-114Décision de : Juge Daniel W. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Elle a qualifié le milieu de l'aile C de la prison de Bordeaux d'insalubre, des rats et de la vermine y circulant, et a tenu compte du climat de violence qui y régnait. [read post]
13 Dec 2015, 4:00 am
Or, même si la mens rea, au sens subjectif que lui prête la jurisprudence, n’est pas véritablement en cause lorsqu’il est question d’une infraction de responsabilité stricte et que le fardeau, en matière d’intention, est celui du défendeur, il reste que la gravité et les conséquences de ce type d’infraction favorisent l’application d’une règle… [read post]
16 Feb 2011, 2:16 pm
News & Analysis 11111-11114 (2010).Batker, David, et al. [read post]
21 Aug 2022, 5:06 am
In National Assn of Broadcasters v. [read post]
11 Feb 2016, 7:34 am
Ass'n, Inc. [read post]
14 Oct 2010, 11:58 am
L. 357-398 (2010).Vandenbergh, Michael P., et al. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Le tandem Degrémont –Odebrecht avait tenu compte dans son offre initiale, de phases futures d’extension en options et serait ainsi bien placé pour remporter ce second marché (environ 200 millions de dollars), sachant par ailleurs que le groupe Véolia s’y intéresserait également.Il existe également environ cinquante très petites entreprises, créées et… [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
Or, si l’appelant n’était pas la cible d’une opération de type Monsieur Big dans sa forme classique, sa déclaration était tout de même susceptible de poser les 3 risques qui y sont associés, soit ceux d’un aveu non digne de foi, d’un effet préjudiciable et du risque d’abus policier. [read post]
11 Sep 2017, 9:18 am
—San Antonio July 27, 2016, pet. filed) (dissenting opinion by Justice Rebeca C. [read post]
20 Dec 2011, 2:13 pm
L. 807-811 (2011).Thomas, Seth M., et al. 2009-2010 environmental law survey. 44 Ind. [read post]
4 Aug 2019, 1:26 pm
A 2019 epidemiological study has revealed that 9.2% of cattle and 18.2% of beef contain the pathogen.[2] Another recent study has estimated that the Gram-negative bacteria is present in up to 16% of North American cattle.[3] In a 2007 study by Stephens et al., Salmonella was isolated from all of the animals sampled, while Escherichia coli O157:H7 was only isolated from 42.5% of the animals.[4] Notably, 94% of oral cavity samples, 94% of hock samples, 88% of perineum samples, 86% of… [read post]
27 Jan 2024, 7:17 pm
Foreign enforcement judgments are not eligible to be recognized and enforced as they are not decisions on the merits (see in relation with the HCCH 2019 Convention, F Garcimartín and G Saumier, Explanatory Report (HCCH 2020) para. 95, p. 73; W Hau “Judgments, Recognition, Enforcement” in M Weller et al. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Quant au juge Boyer, il a reconnu que les policiers devaient faire preuve d’originalité dans leurs méthodes d’enquête mais que cette latitude avait néanmoins ses limites. [read post]
13 Jan 2008, 1:23 pm
View the article hereTimothy Fortney1, Jill Levenson2, Yolanda Brannon3 & Juanita N. [read post]
