Search for: "In re IL "
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9 Feb 2023, 2:20 pm
Il convient donc d'entrer en matière. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
C.C.a Le (...) 2016, une patrouille du Corps des gardes-frontière a contrôlé un véhicule immatriculé au nom de la société S._______, alors qu’il entrait en Suisse par la route de (...). [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
Roy, 2023 QCCDPHA 1 (CanLII) [54] Il ressort de la jurisprudence soumise par la plaignante et l’intimé que des amendes allant de 3 500 $ à 5 000 $ ont été imposées à des intimés pour avoir contrevenu à l’article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens en faisant preuve de négligence lors de l’exécution ou le renouvellement d’une ordonnance en remettant un médicament autre que… [read post]
6 Feb 2023, 4:00 am
Il est donc important de comprendre le processus avant de prendre une décision. [read post]
5 Feb 2023, 7:38 pm
Mais cela doit être fait de manière soignée. [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Il est clair que le Québec avait une obligation de consultation, ce qu’il a d’ailleurs reconnu lorsqu’il a rencontré les demandeurs en février 2015. [read post]
4 Feb 2023, 6:49 am
As part of its outreach plan, the Business and Human Rights Working Group is seeking input from a variety of sectors. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
À notre connaissance, il s’agit de la première décision qui le confirme de manière aussi claire et sans équivoque. [read post]
31 Jan 2023, 12:30 pm
"Access to Health Care for Migrants Along the Mexico-United States Border: Applying a Framework to Assess Barriers to Care in Mexico," Frontiers in Public Health, 14 July 2022- Authors (6) = Mexico- APC = USD 3225"The Appropriation of African Indigenous Knowledge System in WASH Activities by Women at Tongogara Refugee Camp, Zimbabwe," Cogent Social Sciences, vol. 8, no. 1 (2022)- Authors (3) = South Africa- APC = USD 1270"Contraceptive Use, Menstrual Resumption, and… [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
Il fait valoir que la juge de première instance a erré en rejetant son explication selon laquelle son geste se voulait amical et sans hostilité et en refusant d’appliquer la maxime de minimis non curat lex. [read post]
26 Jan 2023, 5:44 am
” In re Marriage of Knoll, 2016 IL App (1st) 152494, ¶ 50, 65 N.E.3d 878 If the subpoena receiver has the documents, the only defense to not producing those documents is to claim that the documents are privileged communication. [read post]
22 Jan 2023, 7:01 am
For instance, several months before the air war began, the Russian Aerospace Forces employed its Su-24MR Fencer-E reconnaissance aircraft and the Il-20 Coot electronic intelligence aircraft to generate a location map of Ukrainian air defenses. [read post]
22 Jan 2023, 4:00 am
Puisque l’ARQ n’a pas réussi à établir que le critère de l’opportunité de l’ordonnance recherchée était rempli, il n’est pas nécessaire de tenir compte de la bonne foi ou de la diligence raisonnable. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit « Plus jamais ça ! [read post]
15 Jan 2023, 8:28 am
When a divorce begins, it feels like you didn’t know your spouse at all. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
Ses motifs pour écarter la suggestion commune démontrent que, sous le couvert de l’intérêt public, il a plutôt eu recours au critère de la justesse de la peine. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
(art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est en principe recevable. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Ils concluent, principalement, à la réforme de la décision attaquée en ce sens que la requête de remboursement de la TVA est admise. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
La LTVA ne définit pas ce qu'il faut entendre par activité "indépendante ". [read post]
